Notice descriptive

1916 (11 novembre)-1921 (23 décembre) (volume 9). (1916/1921)

Contexte : Bureau d'enregistrement de l'Isle-en-Dodon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d?immeubles fait par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 15 239
Intitulé : 1916 (11 novembre)-1921 (23 décembre) (volume 9).
Sujet : enregistrement
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)

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