Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1790-1950)
Contexte : Bureau d'enregistrement de l'Isle-en-Dodon
Cote : 3 Q 15 56 - 378
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1790-1950
Sujet : enregistrement
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1790-1942)
- Actes sous seing privé. (1801-1942)
- Baux d’immeubles fait par actes sous signatures privées.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1897-1928) - Baux par sous seing privé originaux. (1950/1950)
- Sous seing privé originaux. (1919-1950)
- Actes judiciaires. (1938/1942)
- Déclarations de succession. (1799-1942)
- Déclarations extérieures. (1901-1922)
- Renvois. (1922-1949)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de l'Isle-en-DodonLe formulaire de recherche :
