Notice descriptive
1912 (1er janvier)-1916 (10 novembre) (volume 8). (1912/1916)
Contexte : Bureau d'enregistrement de l'Isle-en-Dodon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d?immeubles fait par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 15 238
Intitulé : 1912 (1er janvier)-1916 (10 novembre) (volume 8).
Sujet : enregistrement
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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