Notice descriptive

1902 (8 mai)-1907 (24 mars) (volume 6). (1902/1907)

Contexte : Bureau d'enregistrement de l'Isle-en-Dodon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d?immeubles fait par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 15 236
Intitulé : 1902 (8 mai)-1907 (24 mars) (volume 6).
Sujet : enregistrement
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page