Vous êtes ici : Rechercher et Consulter > Recherches en ligne > Etat des fonds

Imprimer cette page

Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959)

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: affaire commerciale

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Parquet (1800-1959)  
      • Activités pénales du parquet
          • Pièces à conviction
            • Livre journal de la "maison Pousson" (dissimulations frauduleuses). (1908/1915)
              Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Parquet > Activités pénales du parquet > Pièces à conviction
              Cote : 5055 W 166
              Intitulé : Livre journal de la "maison Pousson" (dissimulations frauduleuses).
              Modalités d'entrée :

              Date d'entrée : 19801113

              Sujet : justice / justice civile / affaire commerciale / justice / tribunal de première instance / affaire civile / amnistie / application des peines / grâce / guerre 1939-1945 / huissier de justice / justice civile / justice pénale / magistrat / maladie mentale / mineur délinquant / nationalité / naturalisation / notaire / officier ministériel / opinion publique / personnel / protection judiciaire de la jeunesse / réhabilitation / saisie / succession / tribunal de première instance / tutelle judiciaire / éducation surveillée / élection professionnelle / établissement pénitentiaire / état civil
              Organisme : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens
              Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

      • Greffe commercial (1800-1959)  
        Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959)
        Intitulé : Greffe commercial
        Date : 1800-1959

        Présentation du contenu :

        Formalités d'enregistrement et de contrôle

        Décisions judiciaire



        Modalités d'entrée :

        Versement

        Autres instruments de recherche : FRAD031_TPI_St-Gaudens_greffe_commercial
        Sujet : affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire / justice / tribunal de première instance
        Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : acte de société

          • Formalités d'enregistrement et de contrôle
            Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial
            Intitulé : Formalités d'enregistrement et de contrôle
            Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
            Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

              • Dépôt d'extraits d'actes
                Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Formalités d'enregistrement et de contrôle
                Intitulé : Dépôt d'extraits d'actes
                Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                • Registre de dépôts d'extraits de contrats de mariages, d'extraits de jugements ou demandes de séparations de biens, d'extraits de procès-verbaux de saisie (aux fins d'affichage, en vertu des l'art. 682, 866, 872 du code de procédure civile, art. 67 du code du commerce...). (1832/1869)
                  Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Formalités d'enregistrement et de contrôle > Dépôt d'extraits d'actes
                  Cote : 3451 W 1469
                  Intitulé : Registre de dépôts d'extraits de contrats de mariages, d'extraits de jugements ou demandes de séparations de biens, d'extraits de procès-verbaux de saisie (aux fins d'affichage, en vertu des l'art. 682, 866, 872 du code de procédure civile, art. 67 du code du commerce...).
                  Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                  Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                • Registre de dépôts d'extraits de contrats de mariages, d'extraits de jugements ou demandes de séparations de biens, d'extraits de procès-verbaux de saisie (aux fins d'affichage, en vertu des l'art. 682, 866, 872 du code de procédure civile, art. 67 du code du commerce...). (1869/1929)
                  Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Formalités d'enregistrement et de contrôle > Dépôt d'extraits d'actes
                  Cote : 3451 W 1470
                  Intitulé : Registre de dépôts d'extraits de contrats de mariages, d'extraits de jugements ou demandes de séparations de biens, d'extraits de procès-verbaux de saisie (aux fins d'affichage, en vertu des l'art. 682, 866, 872 du code de procédure civile, art. 67 du code du commerce...).
                  Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                  Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                • Registre de dépôt d'extraits de contrats de mariage (aux fins d'affichage conformément à l'article 67 du code du commerce) (1929, 25 avril-1933, 14 février). (1929/1933)
                  Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Formalités d'enregistrement et de contrôle > Dépôt d'extraits d'actes
                  Cote : 6785 W 32
                  Intitulé : Registre de dépôt d'extraits de contrats de mariage (aux fins d'affichage conformément à l'article 67 du code du commerce) (1929, 25 avril-1933, 14 février).
                  Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                  Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                • Registre de déclarations de transcriptions de lettres patentes portant dispenses d'alliance, 1878 (16 mai)-1913 (28 novembre). (1878/1913)
                  Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Formalités d'enregistrement et de contrôle > Dépôt d'extraits d'actes
                  Cote : 6785 W 31
                  Intitulé : Registre de déclarations de transcriptions de lettres patentes portant dispenses d'alliance, 1878 (16 mai)-1913 (28 novembre).
                  Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                  Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                • Registre de transcription des lettres patentes, lettres jointes. (1893/1893)
                  Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Formalités d'enregistrement et de contrôle > Dépôt d'extraits d'actes
                  Cote : 5055 W 164
                  Intitulé : Registre de transcription des lettres patentes, lettres jointes.
                  Modalités d'entrée :

                  Date d'entrée : 19801113

                  Sujet : justice / justice civile / justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                  Organisme : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens
                  Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
                  Type de document : acte civil public

                • Actes de sociétes
                  Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Formalités d'enregistrement et de contrôle
                  Intitulé : Actes de sociétes
                  Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                  Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                  • Actes de sociétés agricoles. (1948/1966)
                    Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Formalités d'enregistrement et de contrôle > Actes de sociétes
                    Cote : 6785 W 37
                    Intitulé : Actes de sociétés agricoles.
                    Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                    Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                • Décisions judiciaires
                  Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial
                  Intitulé : Décisions judiciaires
                  Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                  Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                  • Jugements en matière commerciale : minutes. (1800/1819)
                    Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Décisions judiciaires
                    Cote : U 4195-4202
                    Intitulé : Jugements en matière commerciale : minutes.
                    Notes :

                    Pour la période postérieure à 1822, les jugements en matière de commerce se trouvent avec les jugements civils.

                    Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                    Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                    • 1804-1807 (1804/1807)
                      Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Décisions judiciaires > Jugements en matière commerciale : minutes.
                      Cote : U 4195
                      Intitulé : 1804-1807
                      Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                      Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                    • 1808 (1808/1808)
                      Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Décisions judiciaires > Jugements en matière commerciale : minutes.
                      Cote : U 4196
                      Intitulé : 1808
                      Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                      Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                    • 1809 (1809/1809)
                      Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Décisions judiciaires > Jugements en matière commerciale : minutes.
                      Cote : U 4197
                      Intitulé : 1809
                      Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                      Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                    • 1810-1811 (1810/1811)
                      Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Décisions judiciaires > Jugements en matière commerciale : minutes.
                      Cote : U 4198
                      Intitulé : 1810-1811
                      Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                      Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                    • 1812 (1812/1812)
                      Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Décisions judiciaires > Jugements en matière commerciale : minutes.
                      Cote : U 4199
                      Intitulé : 1812
                      Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                      Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                    • 1813-1815 (1813/1815)
                      Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Décisions judiciaires > Jugements en matière commerciale : minutes.
                      Cote : U 4200
                      Intitulé : 1813-1815
                      Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                      Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                    • 1816-1817 (1816/1817)
                      Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Décisions judiciaires > Jugements en matière commerciale : minutes.
                      Cote : U 4201
                      Intitulé : 1816-1817
                      Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                      Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                    • 1818-1819 (1818/1819)
                      Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Décisions judiciaires > Jugements en matière commerciale : minutes.
                      Cote : U 4202
                      Intitulé : 1818-1819
                      Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                      Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                  • Jugements en matière commerciale : minutes. (1820/1822)
                    Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Décisions judiciaires
                    Cote : U 2863-2864
                    Intitulé : Jugements en matière commerciale : minutes.
                    Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                    Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                    • 1820-1822 (11 janvier) (1820/1822)
                      Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Décisions judiciaires > Jugements en matière commerciale : minutes.
                      Cote : U 2863
                      Intitulé : 1820-1822 (11 janvier)
                      Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                      Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

                    • 1822 (janvier-juillet) (1822/1822)
                      Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Décisions judiciaires > Jugements en matière commerciale : minutes.
                      Cote : U 2864
                      Intitulé : 1822 (janvier-juillet)
                      Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
                      Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)



              haut de page