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Notice descriptive
Registre de dépôt d'extraits de contrats de mariage (aux fins d'affichage conformément à l'article 67 du code du commerce) (1929, 25 avril-1933, 14 février). (1929/1933)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Formalités d'enregistrement et de contrôle > Dépôt d'extraits d'actes
Cote : 6785 W 32
Intitulé : Registre de dépôt d'extraits de contrats de mariage (aux fins d'affichage conformément à l'article 67 du code du commerce) (1929, 25 avril-1933, 14 février).
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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