Notice descriptive
Greffe commercial (1800-1959) 
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959)
Intitulé : Greffe commercial
Date : 1800-1959
Présentation du contenu :
Formalités d'enregistrement et de contrôle
Décisions judiciaire
Modalités d'entrée :
Versement
Autres instruments de recherche : FRAD031_TPI_St-Gaudens_greffe_commercial
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire / justice / tribunal de première instance
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : acte de société
Pour aller plus loin
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