Présentation du fonds

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Formalités d'enregistrement et de contrôle

  Décisions judiciaires

• 
  Indexation

• Sujets

  / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire / justice / justice civile / tribunal de première instance

• Type de documents

  acte de société / Documents écrits

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  02/10/2012

• Dernière mise à jour :

  02/10/2012

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.