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Notice descriptive
1804-1807 (1804/1807)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe commercial > Décisions judiciaires > Jugements en matière commerciale : minutes.
Cote : U 4195
Intitulé : 1804-1807
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire commerciale / décision de justice / enregistrement judiciaire
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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