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Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)
Critère(s) de recherche: élection professionnelle
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Vie politique. - Elections politiques, organisation des opérations de vote et des permanences électorales ; suivi, analyse et interprétation des résultats prévisionnels et définitifs : tableaux de suivi, fiches récapitulatives, plannings, notes de services, textes réglementaires, correspondance, rapports (2002 ; 2007).
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Elections politiques. - Elections municipales, sectionnements électoraux : correspondance, rapports, plans (1934-1954). Elections législatives de 1919 : télégraphes des résultats (1919). Opérations électorales générales de 1945. Professions de foi, propagande, bulletins de vote, affiche (1898-1955).
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Elections politiques. - Réglementation (1945-1959). Correspondance (1940-1942). Elections municipales de 1945 : arrêtés préfectoraux, carte électorale, résultats, dossiers de contentieux, affiches (1945-1946). Elections générales de 1946 : correspondance, affiches, dossiers de candidature, propagande, résultats, arrêtés préfectoraux (1944-1946). Elections législatives de 1951 : dossier d'organisation du scrutin, propagande, résultats (1951-1952). Etats numériques des élus en Haute-Garonne.
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Commission départementale d'évaluation des réquisitions : procès-verbaux de séances, instructions, registres, dossiers d'affaires (1894-1942). Suspension du conseil municipal de Toulouse ; installation d'une délégation spéciale (1940-1944). Liste des conseillers départementaux de la Haute-Garonne (1944).
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Elections politiques. - Elections municipales des 14 et 21 mars 1971 : procès-verbaux des opérations de vote. Elections présidentielles du 21 décembre 1958 : instructions, tableaux des électeurs, arrêtés, procès-verbaux de résultats. Référendums du 21 octobre 1945, du 5 mai 1946 et du 13 octobre 1946 : instructions, dossier d'organisation, propagande, résultats.
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Elections socio-professionnelles. - Tribunaux de commerce de Toulouse et de Saint-Gaudens, scrutins du 10 juin 1964, du 9 juin 1965 et du 8 juin 1966 : listes des candidats, arrêtés et résultats. Elections consulaires, scrutins des 18 novembre et 2 décembre 1964 et des 30 novembre et 21 décembre 1970 : dossiers d'organisation, tableaux des électeurs, déclarations de candidatures et résultats.
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Elections socio-professionnelles. - Chambre départementale d'agriculture : tableaux de révision des listes électorales, statistiques des électeurs, déclarations de candidatures, résultats, propagande, arrêtés, listes d'émargement (1959-1970). Mutualité sociale agricole : arrêtés et résultats (1959, 1962). Tribunaux paritaires cantonaux de baux ruraux : résultats, dossiers de contentieux, arrêtés, affiches (1957-1959). Culture du tabac, élection des délégués de la commission d'expertise ; délégués de la commission paritaire de fixation des prix ; membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance : dossiers des candidats, résultats, communiqués de presse (1963-1965).
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Elections cantonales, scrutins des 24 septembre et 1er octobre 1967 : affiches, circulaires ; scrutins des 8 et 15 mars 1970 : instructions, déclarations de candidatures, propagande, arrêtés, résultats, dossiers de contentieux ; scrutins des 24 et 31 janvier 1971 : résultats ; scrutin du 10 novembre 1974 : résultats. Elections socio-professionnelles, chambre d'agriculture : résultats (1964-1967) ; chambre des métiers : résultats (1968) ; société de secours minière de Saint-gaudens : résultats (1964-1969) ; élections consulaires : déclarations de candidatures, résultats (1970) ; groupements professionnels agricoles, révision des listes électorales et recensement des votes (1964-1969) ; culture du tabac : résultats (1968-1969) ; conseil de prud'hommes : résult
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Sectionnement électoral (1960-1966). Recensement des électeurs (1956-1965). Référendum du 8 avril 1962 : dossier d'organisation matérielle, résultats, propagande, pièces financières. Elections législatives des 23 et 30 juin 1968 : instructions, propagande, déclarations de candidature, résultats. Elections cantonales, scrutin du du 4 juin 1961 ; scrutins des 8 et 15 mars 1970 ; scrutins des 24 et 31 octobre 1971 ; scrutins des 6 et 13 février 1972 ; scrutins des 30 avril et 7 mai 1972 ; scrutin du 13 mars 1977 : dossiers de contentieux, propagande, déclarations de candidatures. Elections municipales, scrutin du 8 mars 1959 ; scrutins des 14 et 21 mars 1965 ; scrutins des 14 et 21 mars 1971 ; scrutins des 13 et 20 mars 1977 : procès-verbaux des opérations de v
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Révision des listes électorales (1978-1979). Elections présidentielles des 5 et 19 mai 1974. Référendum du 28 octobre 1962. Elections législatives de 1956, de 1958 et de 1978. Elections sénatoriales de 1948 à 1959. Elections municipales avant 1939, de 1947 à 1953 et des 13 et 20 mars 1977. Elections cantonales de 1958, de 1976 et de 1977. Elections socio-professionnelles, élections prud'homales (1972 à 1979) ; élections consulaires (1953 à 1979) ; chambre des métiers (1977 et 1979) ; listes électorales (s.d.) ; chambre d'agriculture (1974, 1976 et 1979) ; Mutualité sociale agricole (1968, 1971 et 1973) ; Tribunal de commerce (1981) ; tribunaux paritaires des baux ruraux (1973) ; caisse artisanale d'assurance vieillesse (1963) ; caisse artisanale de retraite
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Police administrative. - Systèmes d'alarme audibles sur la voie publique (1967-1990). Police de la chasse et de la pêche (1979-1998). Annonces judiciaires et légales, commission départementale d'habilitation des journaux (1977-1994). Arrêtés d'alignement des voies de chemin de fer (1968-1995). Police de l'air (1982-1998). Professions réglementées (1954-1990). Port d'armes (1947-1998).
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Elections politiques. - Elections présidentielles (1988) ; élections législatives (1951, 1967, 1973, 1993 et 1994) ; référendum (1988) ; élections régionales (1986, 1992) ; élections cantonales (1949, 1985, 1989, 1992, 1994) ; élections municipales (1983) : instructions, propagande, candidatures, procès-verbaux de résultats.
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Elections socio-professionnelles. - Elections prud'homales (1987-2002). Elections à la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (1985-2004). Elections à la Chambre d'agriculture de Haute-Garonne (1989, 1995). Elections dans les tribunaux paritaires des baux ruraux (1995, 2002). Elections à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Garonne (1989-2005). 1 -
Elections politiques, élections municipales (1989-2011) ; élections régionales (1998) ; élections cantonales (1998-2008) ; élections présidentielles (2007) ; élections législatives (2007) ; élections européennes (2009). Elections socio-professionnelles, chambre d'agriculture (1995-2007) ; tribunaux de commerce (2005-2011) ; centre régional de la propriété forestière (s.d.).
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