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Notice descriptive
Elections socio-professionnelles. - Chambre de commerce et tribunaux de commerce : procès-verbaux. (1964/)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Deuxième bureau (Elections et affaires militaires)
Cote : 2291 W 1 - 3
Intitulé : Elections socio-professionnelles. - Chambre de commerce et tribunaux de commerce : procès-verbaux.
Importance matérielle : 0,3 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 26 mai 1965
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : élection professionnelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
