Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

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Critère(s) de recherche: Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)

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- Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois
- Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790

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Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790

$511 Ko - Contrôle des actes et insinuation fiscale de l\'Ancien Régime, 1693-1790 (ouvre la visionneuse)$
511 Ko
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal
Cote : 2 C
Intitulé : Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790
Autres instruments de recherche : FRAD031_0005B_0002C
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
- Montastruc-la-Conseillère
  Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790
  Intitulé : Montastruc-la-Conseillère
  Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
  - Contrôle des actes de notaires
    Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère
    Intitulé : Contrôle des actes de notaires
    Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
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      1702, 9 avril-1704, 16 décembre (1702/1704)
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1026
      Intitulé : 1702, 9 avril-1704, 16 décembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1706, 26 avril-1707, 1 er octobre (1706/1707)
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1027
      Intitulé : 1706, 26 avril-1707, 1 er octobre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1710, 1er avril-1712, 5 avril (1710/1712)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1028
      Intitulé : 1710, 1er avril-1712, 5 avril
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1712, 6 avril-1715, 10 septembre (1712/1715)
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1029
      Intitulé : 1712, 6 avril-1715, 10 septembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1715, 10 septembre-1717, 20 mai (1715/1717)
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1030
      Intitulé : 1715, 10 septembre-1717, 20 mai
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1717, 20 mai-1719, 21 avril (1717/1719)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1031
      Intitulé : 1717, 20 mai-1719, 21 avril
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1719, 2 mai-1720, 30 juin (1719/1720)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1032
      Intitulé : 1719, 2 mai-1720, 30 juin
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1720, 2 juillet-1722, 10 février (1720/1722)
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1033
      Intitulé : 1720, 2 juillet-1722, 10 février
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1722, 10 février-1724, 15 octobre (1722/1724)
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1034
      Intitulé : 1722, 10 février-1724, 15 octobre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1724, 15 octobre-1727, 10 janvier (1724/1727)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1035
      Intitulé : 1724, 15 octobre-1727, 10 janvier
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1727, 11 janvier-1728, 30 novembre (1727/1728)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1036
      Intitulé : 1727, 11 janvier-1728, 30 novembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1728, 30 novembre-1731, 20 janvier (1728/1731)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1037
      Intitulé : 1728, 30 novembre-1731, 20 janvier
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1731, 25 janvier-1732, 31 décembre (1731/1732)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1038
      Intitulé : 1731, 25 janvier-1732, 31 décembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1733, 6 janvier-1734, 12 juin (1733/1734)
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1039
      Intitulé : 1733, 6 janvier-1734, 12 juin
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1734, 12 juin-1735, 1er novembre (1734/1735)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1040
      Intitulé : 1734, 12 juin-1735, 1er novembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1735, 2 novembre-1737, 7 mars (1735/1737)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1041
      Intitulé : 1735, 2 novembre-1737, 7 mars
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1737, 8 mars-1738, 6 octobre (1737/1738)
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1042
      Intitulé : 1737, 8 mars-1738, 6 octobre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1738, 6 octobre-1740, 22 janvier (1738/1740)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1043
      Intitulé : 1738, 6 octobre-1740, 22 janvier
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1740, 22 janvier-1742, 22 décembre (1740/1742)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1044
      Intitulé : 1740, 22 janvier-1742, 22 décembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1742, 22 décembre-1746, 31 janvier
      Porte les mentions : Généralité de Toulouse, département de Castelnaudary. (1742/1746)
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      204 vues dont 2 indexées
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1045
      Intitulé : 1742, 22 décembre-1746, 31 janvier
      Porte les mentions : Généralité de Toulouse, département de Castelnaudary.
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1746, 1er février-1748, 25 mai (1746/1748)
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      204 vues dont 4 indexées
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1046
      Intitulé : 1746, 1er février-1748, 25 mai
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1748, 25 mai-1750, 29 août (1748/1750)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1047
      Intitulé : 1748, 25 mai-1750, 29 août
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1750, 31 août-1752, 26 octobre (1750/1752)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1048
      Intitulé : 1750, 31 août-1752, 26 octobre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1752, 27 octobre-1754, 26 juillet (1752/1754)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1049
      Intitulé : 1752, 27 octobre-1754, 26 juillet
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1754, 27 juillet-1756, 29 février (1754/1756)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1050
      Intitulé : 1754, 27 juillet-1756, 29 février
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1756, 1er mars-1757, 20 septembre (1756/1757)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1051
      Intitulé : 1756, 1er mars-1757, 20 septembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1757, 20 septembre-1759, 10 mai (1757/1759)
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1052
      Intitulé : 1757, 20 septembre-1759, 10 mai
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1759, 10 mai-1760, 8 décembre (1759/1760)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1053
      Intitulé : 1759, 10 mai-1760, 8 décembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1760, 8 décembre-1762, 10 mai (1760/1762)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1054
      Intitulé : 1760, 8 décembre-1762, 10 mai
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1762, 11 mai-1763, 31 décembre (1762/1763)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1055
      Intitulé : 1762, 11 mai-1763, 31 décembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1763, 31 décembre-1765, 10 novembre (1763/1765)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1056
      Intitulé : 1763, 31 décembre-1765, 10 novembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1765, 11 novembre-1767, 21 mai (1765/1767)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1057
      Intitulé : 1765, 11 novembre-1767, 21 mai
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1767, 22 mai-1769, 9 mars (1767/1769)
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1058
      Intitulé : 1767, 22 mai-1769, 9 mars
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1769, 10 mars-1771, 26 janvier (1769/1771)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1059
      Intitulé : 1769, 10 mars-1771, 26 janvier
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1771, 27 janvier-1772, 28 septembre (1771/1772)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1060
      Intitulé : 1771, 27 janvier-1772, 28 septembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1772, 29 septembre-1774, 15 avril (1772/1774)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1061
      Intitulé : 1772, 29 septembre-1774, 15 avril
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1774, 15 avril-1775, 5 novembre (1774/1775)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1062
      Intitulé : 1774, 15 avril-1775, 5 novembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1775, 6 novembre-1777, 27 mai (1775/1777)
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1063
      Intitulé : 1775, 6 novembre-1777, 27 mai
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1777, 28 mai-1779, 14 janvier (1777/1779)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1064
      Intitulé : 1777, 28 mai-1779, 14 janvier
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1779, 15 janvier-1780, 8 octobre (1779/1780)
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1065
      Intitulé : 1779, 15 janvier-1780, 8 octobre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1780, 9 octobre-1782, 17 avril (1780/1782)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1066
      Intitulé : 1780, 9 octobre-1782, 17 avril
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1782, 18 avril-1783, 8 décembre (1782/1783)
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1067
      Intitulé : 1782, 18 avril-1783, 8 décembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1785, 20 juin-1786, 14 septembre (1785/1786)
      
      206 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1068
      Intitulé : 1785, 20 juin-1786, 14 septembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1786, 14 septembre-1787, 14 décembre (1786/1787)
      
      209 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1069
      Intitulé : 1786, 14 septembre-1787, 14 décembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1787, 15 décembre-1789, 29 mai (1787/1789)
      
      206 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
      Cote : 2 C 1070
      Intitulé : 1787, 15 décembre-1789, 29 mai
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
  - Insinuations
    Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère
    Intitulé : Insinuations
    Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
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      1711, 30 mai-1718, 10 février
      Concerne le bureau de Montastruc-la-Conseillère et non celui de Buzet (1711/1718)
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Insinuations
      Cote : 2 C 1071
      Intitulé : 1711, 30 mai-1718, 10 février
      Concerne le bureau de Montastruc-la-Conseillère et non celui de Buzet
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1718, 20 février-1720, 30 juin (1718/1720)
      
      42 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Insinuations
      Cote : 2 C 1072
      Intitulé : 1718, 20 février-1720, 30 juin
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1720, 2 juillet-1725, 9 octobre (1720/1725)
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      111 vues dont 1 indexée
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Insinuations
      Cote : 2 C 1073
      Intitulé : 1720, 2 juillet-1725, 9 octobre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1725, 9 octobre-1732, 12 août (1725/1732)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Insinuations
      Cote : 2 C 1074
      Intitulé : 1725, 9 octobre-1732, 12 août
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1732, 12 août-1741, 10 novembre (1732/1741)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Insinuations
      Cote : 2 C 1075
      Intitulé : 1732, 12 août-1741, 10 novembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1769, 23 janvier-1776, 10 avril (1769/1776)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Insinuations
      Cote : 2 C 1076
      Intitulé : 1769, 23 janvier-1776, 10 avril
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1776, 10 avril-1781, 14 avril (1776/1781)
      
      203 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Insinuations
      Cote : 2 C 1077
      Intitulé : 1776, 10 avril-1781, 14 avril
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1781, 15 avril-1787, 26 janvier (1781/1787)
      
      203 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Insinuations
      Cote : 2 C 1078
      Intitulé : 1781, 15 avril-1787, 26 janvier
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1787, 27 janvier-1791, 6 février (1787/1791)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Insinuations
      Cote : 2 C 1079
      Intitulé : 1787, 27 janvier-1791, 6 février
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
  - Centième denier
    Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère
    Intitulé : Centième denier
    Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
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      1704, 1er octobre-1710, 20 janvier (1704/1710)
      
      64 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1080
      Intitulé : 1704, 1er octobre-1710, 20 janvier
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1713, 28 novembre-1719, 30 décembre (1713/1719)
      
      106 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1081
      Intitulé : 1713, 28 novembre-1719, 30 décembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1719, 30 décembre-1720, 30 juin (1719/1720)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1082
      Intitulé : 1719, 30 décembre-1720, 30 juin
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1720, 10 juillet-1725, 10 mai (1720/1725)
      
      88 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1083
      Intitulé : 1720, 10 juillet-1725, 10 mai
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1726, 21 janvier-1730, 11 décembre (1726/1730)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1084
      Intitulé : 1726, 21 janvier-1730, 11 décembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1730, 12 décembre-1735, 9 octobre (1730/1735)
      
      205 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1085
      Intitulé : 1730, 12 décembre-1735, 9 octobre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1735, 14 octobre-1740, 9 février (1735/1740)
      
      205 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1086
      Intitulé : 1735, 14 octobre-1740, 9 février
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1740, 9 février-1745, 21 décembre (1740/1745)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1087
      Intitulé : 1740, 9 février-1745, 21 décembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1746, 8 janvier-1751, 8 juillet (1746/1751)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1088
      Intitulé : 1746, 8 janvier-1751, 8 juillet
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1751, 8 juillet-1756, 16 février (1751/1756)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1089
      Intitulé : 1751, 8 juillet-1756, 16 février
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1756, 1er mars-1760, 2 mai (1756/1760)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1090
      Intitulé : 1756, 1er mars-1760, 2 mai
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1760, 6 mai-1764, 29 octobre (1760/1764)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1091
      Intitulé : 1760, 6 mai-1764, 29 octobre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1764, 2 novembre-1769, 11 janvier (1764/1769)
      
      209 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1092
      Intitulé : 1764, 2 novembre-1769, 11 janvier
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1769, 11 janvier-1773, 6 janvier (1769/1773)
      
      227 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1093
      Intitulé : 1769, 11 janvier-1773, 6 janvier
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1773, 7 janvier-1775, 6 avril (1773/1775)
      
      218 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1094
      Intitulé : 1773, 7 janvier-1775, 6 avril
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1775, 6 avril-1777, 15 octobre (1775/1777)
      
      215 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1095
      Intitulé : 1775, 6 avril-1777, 15 octobre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1777, 15 octobre-1780, 16 mai (1777/1780)
      
      207 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1096
      Intitulé : 1777, 15 octobre-1780, 16 mai
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1780, 18 mai-1782, 31 octobre (1780/1782)
      
      219 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1097
      Intitulé : 1780, 18 mai-1782, 31 octobre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1782, 31 octobre-1785, 16 février (1782/1785)
      
      211 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1098
      Intitulé : 1782, 31 octobre-1785, 16 février
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1785, 16 février-1787, 20 novembre (1785/1787)
      
      254 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1099
      Intitulé : 1785, 16 février-1787, 20 novembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      1787, 21 novembre-1791, 11 juin (1787/1791)
      
      215 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
      Cote : 2 C 1100
      Intitulé : 1787, 21 novembre-1791, 11 juin
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
  - Tables
    Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère
    Intitulé : Tables
    Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
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      Table des arrêts, jugements et sentences portant sur titres translatifs de propriété, 1746-1793 (1746/1793)
      
      169 vues
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Tables
      Cote : 2 C 1101
      Intitulé : Table des arrêts, jugements et sentences portant sur titres translatifs de propriété, 1746-1793
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
  - Sommiers
    Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère
    Intitulé : Sommiers
    Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
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      Sommier des droits de franc-fief, portés en contrainte, 1733-1785 (1733/1785)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Sommiers
      Cote : 2 C 3454
      Intitulé : Sommier des droits de franc-fief, portés en contrainte, 1733-1785
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      Sommier des droits de franc-fief, portés en contrainte rendus certains, 1734-1777 (1734/1777)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Sommiers
      Cote : 2 C 3455
      Intitulé : Sommier des droits de franc-fief, portés en contrainte rendus certains, 1734-1777
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
  - Registres divers
    Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère
    Intitulé : Registres divers
    Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
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      Amortissements et fracs-fiefs,
      1727, 23 avril-1728, 22 janvier (1727/1728)
      $16 vues - Amortissements et fracs-fiefs, 1727, 23 avril-1728, 22 janvier- Ouvre la visionneuse$
      
      $16 vues - Amortissements et fracs-fiefs, 1727, 23 avril-1728, 22 janvier (ouvre la visionneuse)$
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Registres divers
      Cote : 2 C 3456
      Intitulé : Amortissements et fracs-fiefs,
      1727, 23 avril-1728, 22 janvier
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      Amortissements et francs-fiefs,
      1735, 9 juillet-1782, 25 septembre (1735/1782)
      
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      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Registres divers
      Cote : 2 C 3457
      Intitulé : Amortissements et francs-fiefs,
      1735, 9 juillet-1782, 25 septembre
      Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
      Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)