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Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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Présentation des notices

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  • Fonctionnement, organisation, personnel
    • Instructions, décrets, arrêtés et circulaires correspondance active et passive du greffe en matière civile et pénale. (an VI, 1832-1941)
      Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Fonctionnement, organisation, personnel
      Cote : 4 U 4 1
      Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires correspondance active et passive du greffe en matière civile et pénale.
      Date : an VI, 1832-1941

      Importance matérielle : Liasse (actes sur feuilles volantes (an IV, 1832-1941), plus un registre.
      Présentation du contenu :

      En titre du registre : "Circulaires adressées par Mr. Le procureur impérial de Saint-Gaudens à M.M. les juges de paix de l’arrondissement" (31 décembre 1863-24 février 1913). En plus, en fin de registre : table thématique.



      Notes :

      La pièce de l’an VI st un accusé de réception d’inventaire de pièces valant décharge dans la procédure correctionnelle remises par le greffe de la justice de paix de Bagnères-de-Luchon au tribunal correctionnel de l’arrondissement de Saint-Gaudens (procédure c/ vve Bertrande Mengardon, aussi vve Sabaté, journalière de Cier-de-Luchon, pour "Suspicion d’avortement, omission de déclaration de grossesse" , 25 fructidor an VI). Il s’agit d’un double d’inventaire, l’original ainsi que le dossier correspondant figurant dans la collection des tribunaux révolutionnaires en sous série L).

      Sources complémentaires (autres producteurs) :

      1861,1938 : voir aussi en 4 U 4/ 182 (circulaires relatives à l’inscription des élèves en pharmacie).

      Sujet : législation / organisation judiciaire / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

  • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires
      • Répertoire général chronologique civil et pénal. (an XIII-1959)
        • Civil et pénal. (1816-1959)
          • 1953 (6 janvier)-1959 (29 décembre) (1953-1959)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Répertoires > Répertoire général chronologique civil et pénal. > Civil et pénal.
            Cote : 4 U 4 10
            Intitulé : 1953 (6 janvier)-1959 (29 décembre)
            Date : 1953-1959

            Présentation du contenu :

            Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (6 janvier 1953-28 février 1959), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Luchon.



            Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
            Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Répertoires pour les livres de commerce. (1927-1959)
        • Cote et paraphe des livres de commerce. (1951-1959)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Répertoires > Répertoires pour les livres de commerce.
          Cote : 4 U 4 12
          Intitulé : Cote et paraphe des livres de commerce.
          Date : 1951-1959

          Présentation du contenu :

          Registre-répertoire (24 septembre 1951-30 décembre 1959).

          Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (24 septembre 1951-5 janvier 1959), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de-Luchon



          Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / commerce
          Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Procédure civile
      • Audience. (1854-1966)
        • Registre-plumitif. (1925-1966)
          • 1956 (18 janvier)-1966 (15 juin) (1956-1966)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience. > Registre-plumitif.
            Cote : 4 U 4 132
            Intitulé : 1956 (18 janvier)-1966 (15 juin)
            Date : 1956-1966

            Présentation du contenu :

            Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (18 janvier 1956-18 février 1959), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Luchon (1er avril 1959-15 juin 1966).



            Notes :

            En titre de couverture : « Registre d’audience » ; sur la page de garde : « Registre de mise au rôle des causes de l’audience civile sur citation ou comparution volontaire ».

            Les dates extrêmes indiquées en analyse sont les dates de mise au rôle (pas de dates d’audience clairement lisibles)

            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : enregistrement judiciaire / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
            Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Élections. (1870-1971)
        • Déclarations adressées au greffe. (1953-1971)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Élections.
          Cote : 4 U 4 134
          Intitulé : Déclarations adressées au greffe.
          Date : 1953-1971

          Importance matérielle : Liasse
          Présentation du contenu :

          Registre d’inscription (février 1953-janvier 1971).

          Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (février 1953-septembre 1958), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Luchon (mars 1959-[janvier] 1971)



          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : enregistrement judiciaire / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contentieux électoral / élection
          Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Recouvrement des petites créances. (1957-1969)
        Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
        Cote : 4 U 4 135
        Intitulé : Recouvrement des petites créances.
        Date : 1957-1969

        Présentation du contenu :

        Registre d’inscription d’affaires au rôle (4 décembre 1957-19 mars 1969).

        Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (4 décembre 1957-4 février 1959), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Luchon (1er avril 1959-19 mars 1969)



        Date d'entrée : 19980603

        Sujet : dette / enregistrement judiciaire / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Saisie-arrêt. (1892-1960)
        • Registre d' inscription. (1896-1960)
          • 1933 (10 mai)-1960 (1er juin) (1933-1960)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Saisie-arrêt. > Registre d' inscription.
            Cote : 4 U 4 138
            Intitulé : 1933 (10 mai)-1960 (1er juin)
            Date : 1933-1960

            Présentation du contenu :

            Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (10 mai 1933-18 février 1959), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Luchon (10 mars 1959-1er juin 1960).



            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / dette / saisie
            Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1892-1960)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Saisie-arrêt.
          Cote : 4 U 4 140
          Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Date : 1892-1960

          Présentation du contenu :

          Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (1er août 1892-21 novembre 1958), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Luchon (juillet 1959-juin 1960).



          Notes :

          Pièces volantes extraites lors du classement des registres d’inscription cotés 4 U 4/ 136 à 139. La date de fin en analyse (1960) s’explique par le fait que le registre coté 4 U 4/ 138 contenait quelques mainlevées et autres (correspondance…) jusqu’à cette date.

          Date d'entrée : 19980603

          Classement :

          Classement chronologique sous chemises correspondant aux différents registres.



          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / dette / saisie
          Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

  • Attributions administratives
    • Enregistrement et contrôle
      • Déclarations
        • Nationalité. (1938-1972)
          • Déclarations. (1956-1972)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations > Nationalité.
            Cote : 4 U 4 207
            Intitulé : Déclarations.
            Date : 1956-1972

            Présentation du contenu :

            Registre d' inscription (11 janvier 1956-20 avril 1972).

            Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (11 janvier 1956-22 février 1959), puis tribunal d' instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Lucho



            Notes :

            Les dates indiquées en analyse sont celles des déclarations au greffe.

            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité
            Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)



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