En titre du registre : "Circulaires adressées par Mr. Le procureur impérial de Saint-Gaudens à M.M. les juges de paix de l’arrondissement" (31 décembre 1863-24 février 1913). En plus, en fin de registre : table thématique.

La pièce de l’an VI st un accusé de réception d’inventaire de pièces valant décharge dans la procédure correctionnelle remises par le greffe de la justice de paix de Bagnères-de-Luchon au tribunal correctionnel de l’arrondissement de Saint-Gaudens (procédure c/ vve Bertrande Mengardon, aussi vve Sabaté, journalière de Cier-de-Luchon, pour "Suspicion d’avortement, omission de déclaration de grossesse" , 25 fructidor an VI). Il s’agit d’un double d’inventaire, l’original ainsi que le dossier correspondant figurant dans la collection des tribunaux révolutionnaires en sous série L).

1861,1938 : voir aussi en 4 U 4/ 182 (circulaires relatives à l’inscription des élèves en pharmacie).