Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard
Cote : 4 U 21 11 - 196
Intitulé : Justice de paix du canton de Montgiscard
Date : 1791-1959
Importance matérielle : 10 m.l, 186 articles
Présentation du producteur : Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Montgiscard, créé en 1790, effectif dès 1791 et tenu à ses débuts par Jean Pierre Daustry, homme de loÿ (sic).
Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.
Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.
À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais, le greffe de Montgiscard a été maintenu provisoirement comme l’un des greffes satellites de dernier et rattaché à celui-ci sous la dénomination de section de Montgiscard. Le greffier en exercice ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés dans ce répertoire se prolongent au-delà de février 1959
Historique de la conservation : Le fonds de la justice de paix du canton de Montgiscard est essentiellement constitué d’articles issus du versement anciennement coté 5734 W, effectué aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais en juin 1994.
Dans ce versement, commun à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Villefranche, 59 articles concernent la justice de paix du canton de Montgiscard (cotes concernées : 5734 W 122-123, 5734 W 126 à 178, 5734 W 162 bis, 5734 W 300 à 306, ainsi qu’une partie de l’article 5734 W 307).
(À noter le cas particulier du registre anciennement coté 5734 W 286 contenant les minutes de 1959 : ce registre, commun aux deux justices de paix des cantons de Revel et Montgiscard (et se prolongeant par ailleurs en tribunal d’instance pour ces deux sections à partir de mars 1959) a été classé dans le fonds de la justice de paix du canton de Revel sous la cote 4 U 25/ 62).
Ce même versement comportait également un vrac de documents versés non cotés, dont certains relatifs à la justice de paix de Montgiscard.
À ce versement s’ajoutent quelques articles extraits du fonds révolutionnaire, déjà présents dans le fonds des Archives départementales (série L, sous-série 60 L 1), ainsi que quelques documents versés par erreur dans le fonds du tribunal de première instance de Saint-Gaudens (documents non cotés listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 21.
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision mars 2023)
Tris et éliminations : Les documents suivants ont été éliminés sur place au tribunal de Villefranche-de-Lauragais, lors de la préparation du versement 5734 W aux Archives départementales :
Émoluments dus au greffier : registre d’inscription (3 registres, 1902-1928, 1929-1958, 1958-1961).
Registre de provisions (1946-1961).
Registre des avertissements des amendes (1946-1960).
Registre des amendes de composition (1950-1960).
Plumitif d’audience (1934-1960).
Liste des électeurs pour la chambre de commerce (1958).
Registre des droits de mise au rôle (1905-1923)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
