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Notice descriptive
1835-1837 (1835-1837)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils, de police, et actes civils.
Cote : 4 U 21 37
Intitulé : 1835-1837
Date : 1835-1837
Présentation du contenu :
En plus, répertoire général chronologique 1835-1838.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
