Contexte : Justice de paix du
canton d'Aurignac > Attributions administratives >
Commissions > Jurés-Jurys
Cote : 4 U 2 74
Intitulé : Expropriation.
Date : 1885-1891
Présentation
du contenu :
Jury spécial d'indemnisation : décisions de
la commission (1885, 1889, 1891).
1885 : redressement du chemin municipal
ordinaire n° 1, commune de Samouillan.
1889 : rectification de la côte des
Tanneries aux abords d'Aurignac, raccordement avec la
départementale n°15, commune d'Aurignac (21 juin).
1891 : chemin vicinal ordinaire n° 10,
commune d'Alan (5 mars)
Autres
données descriptives :
1885 : redressement du chemin municipal
ordinaire n° 1, commune de Samouillan ; 1889 : rectification de la
côte des Tanneries aux abords d'Aurignac, raccordement avec la
départementale n°15, commune d'Aurignac (21 juin) ; 1891 : chemin
vicinal ordinaire n° 10, commune d'Alan (5 mars).
Sujet : expropriation /
indemnisation / juré / restructuration urbaine / travaux d'utilité
publique / canton / affaire civile / juge / justice / justice
civile / justice de paix / justice pénale / juré / juré
Lieu : Alan (Haute-Garonne,
France) / Samouillan (Haute-Garonne, France) / Aurignac
(Haute-Garonne, France) -- Côte des Tanneries / Aurignac
(Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne,
France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ;
département)
