Contexte : Justice de paix du
canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales >
Procédure pénale
Cote : 4 U 2 64-68
Intitulé : Dossiers de
procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en
cours.
Date : 1791-1945
Sujet : atteinte à la dignité
des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups
et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens /
délinquance / délit d'usage / droit d'usage forestier / gendarmerie
/ infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire
/ outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
/ canton / affaire civile / juge / justice / justice civile /
justice de paix / justice pénale
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne,
France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien
canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de
document : dossier de procédure, plainte, rapport de
gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte,
procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de
police