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Justice de paix du canton d'Aurignac

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: atteinte à la dignité des personnes

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  • Attributions civiles et pénales
    • Procédure pénale
      • Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1791-1945)
        Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
        Cote : 4 U 2 64-68
        Intitulé : Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
        Date : 1791-1945

        Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droit d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police

        • an VII-1863 (an VII-1863)
          Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 2 64
          Intitulé : an VII-1863
          Date : an VII-1863

          Notes :

          À noter pour l’an VII et l’an VIII : une série de procès-verbaux relatifs à l’Insurrection royaliste de l’an VII et à des exactions commises sur l’arbre de la Liberté.

          Sujet : Insurrection de l'an VII / symbolique officielle / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droit d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1864-1875 (1864-1875)
          Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 2 65
          Intitulé : 1864-1875
          Date : 1864-1875

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droit d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1876-1881 (1876-1881)
          Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 2 66
          Intitulé : 1876-1881
          Date : 1876-1881

          Notes :

          À noter pour 1881 : dossier relatif à un charivari, commune de Terrebasse.

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droit d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Terrebasse (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1882-1904 (1882-1904)
          Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 2 67
          Intitulé : 1882-1904
          Date : 1882-1904

          Notes :

          À noter,

          Pour 1891 : dossier relatif à des charivaris et autres exactions commises à l’encontre du curé de la paroisse de Terrebasse.

          Pour 1904 : dossier relatif à des poursuites à l’encontre de l’abbé Jean Bertrand Verdier, desservant de la commune de Peyrouzet, pour « délit de rétention d’objets appartenant à autrui » (mise sous clé par Verdier d’une quinzaine de chaises d’église appartenant personnellement à diverses dames de la commune)

          Sujet : mobilier d'église / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droit d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Personne : Verdier, Jean Bertrand (abbé)
          Lieu : Peyrouzet (Haute-Garonne, France) / Terrebasse (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1929-1945 (1929-1945)
          Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 2 68
          Intitulé : 1929-1945
          Date : 1929-1945

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droit d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)



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