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Comptabilité générale du département

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Critère(s) de recherche: réseau de distribution

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  • Budgets et comptes annuels

    (1805-1940)

    • Emprunts

      (1855-1938)

      • Emprunt de 7 660 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 5 octobre 1927. (Acquisitions d'automotrices pour le réseau de voies ferrées d'intérêt local et subventions pour l'électrification des campagnes.)

        (1927)
        Contexte : Comptabilité générale du département > Budgets et comptes annuels > Emprunts
        Cote : 3 N 259
        Intitulé :

        Emprunt de 7 660 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 5 octobre 1927. (Acquisitions d'automotrices pour le réseau de voies ferrées d'intérêt local et subventions pour l'électrification des campagnes.)

        Date : 1927

        Sujet : réseau de distribution / distribution électrique / voie ferrée d'intérêt local / transport ferroviaire / transport en commun / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation / dette publique
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
        Type de document : Documents écrits

      • Emprunt de 20 000 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 20 avril 1929. (Travaux divers et subventions aux communes en vue de l'électrification des campagnes).

        (1929)
        Contexte : Comptabilité générale du département > Budgets et comptes annuels > Emprunts
        Cote : 3 N 261
        Intitulé :

        Emprunt de 20 000 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 20 avril 1929. (Travaux divers et subventions aux communes en vue de l'électrification des campagnes).

        Date : 1929

        Sujet : réseau de distribution / distribution électrique / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation / dette publique
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
        Type de document : Documents écrits

      • Emprunt de 14 000 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 6 novembre 1931. (Subventions aux communes pour dépenses d'électrification ; travaux divers).

        (1931)
        Contexte : Comptabilité générale du département > Budgets et comptes annuels > Emprunts
        Cote : 3 N 263
        Intitulé :

        Emprunt de 14 000 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 6 novembre 1931. (Subventions aux communes pour dépenses d'électrification ; travaux divers).

        Date : 1931

        Sujet : réseau de distribution / distribution électrique / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation / dette publique
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
        Type de document : Documents écrits

      • Emprunt de 21 000 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 20 mai 1932. (subventions aux communes pour dépenses d'électrification ; travaux aux voies ferrées d'intérêt local, au réseau vicinal et aux bâtiments départementaux).

        (1932)
        Contexte : Comptabilité générale du département > Budgets et comptes annuels > Emprunts
        Cote : 3 N 264
        Intitulé :

        Emprunt de 21 000 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 20 mai 1932. (subventions aux communes pour dépenses d'électrification ; travaux aux voies ferrées d'intérêt local, au réseau vicinal et aux bâtiments départementaux).

        Date : 1932

        Sujet : réseau de distribution / distribution électrique / voie communale / voie ferrée d'intérêt local / édifice départemental / réseau routier / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation / dette publique
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
        Type de document : Documents écrits

      • Emprunt de 11 500 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 23 octobre 1934. (Subventions aux communes pour dépenses d'électrification ; travaux de réfection de la vicinalité).

        (1934)
        Contexte : Comptabilité générale du département > Budgets et comptes annuels > Emprunts
        Cote : 3 N 268
        Intitulé :

        Emprunt de 11 500 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 23 octobre 1934. (Subventions aux communes pour dépenses d'électrification ; travaux de réfection de la vicinalité).

        Date : 1934

        Sujet : réseau de distribution / distribution électrique / voie communale / réseau routier / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation / dette publique
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
        Type de document : Documents écrits

      • Emprunt de 14 000 000 F. Délibération du Conseil Général du 26 octobre 1937. (Subventions aux communes pour dépenses d'électrification ; travaux de vicinalité ; construction de l'hôpital suburbain de Purpan ; acquisition d'immeuble et achat de mobilier).

        (1937)
        Contexte : Comptabilité générale du département > Budgets et comptes annuels > Emprunts
        Cote : 3 N 272
        Intitulé :

        Emprunt de 14 000 000 F. Délibération du Conseil Général du 26 octobre 1937. (Subventions aux communes pour dépenses d'électrification ; travaux de vicinalité ; construction de l'hôpital suburbain de Purpan ; acquisition d'immeuble et achat de mobilier).

        Date : 1937

        Sujet : réseau de distribution / distribution électrique / voie communale / réseau routier / établissement de santé / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation / dette publique
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôpital de Purpan / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
        Type de document : Documents écrits

    • Pièces de dépenses

      (an VIII-1940)

      • Pièces de dépenses. Chapitre 30. Adductions d'eau potable ; électrification rurale et travaux d'édilité : subventions aux communes.

        (1936)
        Contexte : Comptabilité générale du département > Budgets et comptes annuels > Pièces de dépenses
        Cote : 3 N 502
        Intitulé :

        Pièces de dépenses. Chapitre 30. Adductions d'eau potable ; électrification rurale et travaux d'édilité : subventions aux communes.

        Date : 1936

        Sujet : réseau de distribution / distribution électrique / eau potable / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
        Type de document : Documents écrits

      • Pièces de dépenses. Chapitre 30, article 11. Subventions aux communes pour l'électrification des campagnes.

        (1937)
        Contexte : Comptabilité générale du département > Budgets et comptes annuels > Pièces de dépenses
        Cote : 3 N 507
        Intitulé :

        Pièces de dépenses. Chapitre 30, article 11. Subventions aux communes pour l'électrification des campagnes.

        Date : 1937

        Sujet : distribution électrique / réseau de distribution / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
        Type de document : Documents écrits

      • Pièces de dépenses. Chapitre 30. Subventions aux communes pour travaux d'adduction d'eau potable et pour l'électrification des campagnes.

        (1938)
        Contexte : Comptabilité générale du département > Budgets et comptes annuels > Pièces de dépenses
        Cote : 3 N 512
        Intitulé :

        Pièces de dépenses. Chapitre 30. Subventions aux communes pour travaux d'adduction d'eau potable et pour l'électrification des campagnes.

        Date : 1938

        Sujet : réseau de distribution / distribution électrique / eau potable / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
        Type de document : Documents écrits

      • Pièces de dépenses. Chapitre 30, articles 1 et 8. Subventions aux communes pour travaux d'adduction d'eau potable.

        (1939)
        Contexte : Comptabilité générale du département > Budgets et comptes annuels > Pièces de dépenses
        Cote : 3 N 515
        Intitulé :

        Pièces de dépenses. Chapitre 30, articles 1 et 8. Subventions aux communes pour travaux d'adduction d'eau potable.

        Date : 1939

        Sujet : eau potable / réseau de distribution / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
        Type de document : Documents écrits

      • Pièces de dépenses. Chapitre 30, article 15. Subventions aux communes pour l'électrification des campagnes.

        (1939)
        Contexte : Comptabilité générale du département > Budgets et comptes annuels > Pièces de dépenses
        Cote : 3 N 516
        Intitulé :

        Pièces de dépenses. Chapitre 30, article 15. Subventions aux communes pour l'électrification des campagnes.

        Date : 1939

        Sujet : réseau de distribution / distribution électrique / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
        Type de document : Documents écrits

      • Pièces de dépenses. Chapitres 29 et 30. Subventions aux communes pour travaux d'adduction d'eau potable et pour travaux d'édilité.

        (1940)
        Contexte : Comptabilité générale du département > Budgets et comptes annuels > Pièces de dépenses
        Cote : 3 N 521
        Intitulé :

        Pièces de dépenses. Chapitres 29 et 30. Subventions aux communes pour travaux d'adduction d'eau potable et pour travaux d'édilité.

        Date : 1940

        Sujet : eau potable / réseau de distribution / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
        Type de document : Documents écrits

      • Pièces de dépenses. Chapitre 30, article 12. Subventions aux communes pour l'électrification des campagnes.

        (1940)
        Contexte : Comptabilité générale du département > Budgets et comptes annuels > Pièces de dépenses
        Cote : 3 N 522
        Intitulé :

        Pièces de dépenses. Chapitre 30, article 12. Subventions aux communes pour l'électrification des campagnes.

        Date : 1940

        Sujet : réseau de distribution / distribution électrique / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
        Type de document : Documents écrits



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