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Communes en L, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Lacasse (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)]

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  • Lacasse

    (an X-1940)
    Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale
    Cote : 2 O 257 1-6
    Intitulé :

    Lacasse

    Date : an X-1940

    Notes :

    Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Lherm (1790) puis Muret (an X). Perception : Lavernose, Lherm (1852-1853), Labarthe-sur-Lèze puis Muret (1933-1934).

    La commune de Lacasse est supprimée par arrêté du 19-20 mars 1964 et rattachée à Lavernose-Lacasse

    Lieu : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Lacasse (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)]
    Type de document : Documents figurés, Documents écrits

    • Finances de la commune.

      (an X-1940)
      Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lacasse
      Cote : 2 O 257 1-2
      Intitulé :

      Finances de la commune.

      Date : an X-1940

      Sujet : finances communales
      Lieu : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Lacasse (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)]
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité.

        (an X-1940)
        Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lacasse > Finances de la commune.
        Cote : 2 O 257 1
        Intitulé :

        Comptabilité.

        Date : an X-1940

        Présentation du contenu :

        Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1868, 1887-1888, 1920-1922, 1933-1934) (an X-1940) .

        Examen du budget primitif 1931, déficit (1930)



        Sujet : comptabilité publique / finances communales
        Lieu : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Lacasse (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)]
        Type de document : Documents écrits

      • Charges et revenus.

        (1858-1859)
        Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lacasse > Finances de la commune.
        Cote : 2 O 257 2
        Intitulé :

        Charges et revenus.

        Date : 1858-1859

        Présentation du contenu :

        Frais de procès.



        Sujet : dépense de fonctionnement / finances communales
        Lieu : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Lacasse (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)]
        Type de document : Documents écrits

    • Administration générale.

      (1834-1936)
      Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lacasse
      Cote : 2 O 257 3
      Intitulé :

      Administration générale.

      Date : 1834-1936

      Présentation du contenu :

      Contentieux, usurpation de communaux (1934-1859), réclamation de la commune pour l'obtention des un tiers des revenus de la halle de Lavernose (1857).

      Distinction honorifique, demande d'assignation d'une place particulière pour le maire et son adjoint dans l'église de Lavernose (1835).

      Contrats, location d'un immeuble pour servir de logement à l'instituteur (1882), abonnement à la SACEM (1911-1921).

      Perte de documents financiers concernant le bureau de bienfaisance (1936)



      Autres données descriptives :

      La liasse comprend un plan :

      Extrait du plan cadastral de la commune de Lacasse figurant les parcelles communales n°1 et 376 section A. 1859. Ech. 1/2500. Papier. Dim. 0,23 x 0,18 m



      Sujet : administration communale / biens communaux / contentieux administratif / distinction honorifique / halle / loyer immobilier / propriété intellectuelle / église / commune / plan
      Lieu : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Lacasse (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)]
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

    • Personnel communal.

      (1939)
      Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lacasse
      Cote : 2 O 257 4
      Intitulé :

      Personnel communal.

      Date : 1939

      Présentation du contenu :

      Régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination.



      Sujet : personnel
      Lieu : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Lacasse (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)]
      Type de document : Documents écrits

    • Bâtiments communaux.

      (1850-1935)
      Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lacasse
      Cote : 2 O 257 5
      Intitulé :

      Bâtiments communaux.

      Date : 1850-1935

      Présentation du contenu :

      Lavoir de Quillan, construction (1850-1852).

      Mairie et école, reconstruction de la mairie (1856-1860), adjonction de l'école et du logement de l'instituteur au bâtiment existant (1882-1891), réparation (1932-1935).

      Pont-bascule, projet de construction (1902).

      Bureau de poste sis à Lavernose, cession gratuite (1918), réparation (1928)



      Autres données descriptives :

      La liasse comprend deux plans :

      Commune de Lacasse, projet de construction d'une maison d'école avec logement de l'instituteur et appropriation de la mairie, plan général d'ensemble. Romestin, architecte. Octobre 1882. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,30 x 0,24 m.

      [Commune de Lacasse, mobilier], table à deux places. Romestin, architecte. [Octobre 1882]. [Ech. 0,10 p.m]. Papier, reproduction rehaussée de coul. Dim. 0,14 x 0,25 m.

      Les plans et affiche hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 257 5 (1) - 2 O 257 5 (5)



      Notes :

      Concernant l'église et le cimetière voir la commune de Lavernose.

      Sujet : bâtiment administratif / hôtel de ville / lavoir / poids et mesures / poste / école / édifice communal / établissement d'enseignement / mobilier / plan
      Personne : Romestin (architecte)
      Lieu : Quillan, lavoir de (Lacasse) / Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Lacasse (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)]
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Plan, coupe et élévation d'une maison commune à construire dans la commune de Lacasse. Grenier, architecte. 3 mai 1856. Ech. 0,01 p.m.

        (1856)
        1 vue - Plan, coupe et élévation d\'une maison commune à construire dans la commune de Lacasse. Grenier, architecte. 3 mai 1856. Ech. 0,01 p.m.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Plan, coupe et élévation d\'une maison commune à construire dans la commune de Lacasse. Grenier, architecte. 3 mai 1856. Ech. 0,01 p.m. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lacasse > Bâtiments communaux.
        Cote : 2 O 257 5 (1)
        Intitulé :

        Plan, coupe et élévation d'une maison commune à construire dans la commune de Lacasse. Grenier, architecte. 3 mai 1856. Ech. 0,01 p.m.

        Date : 1856

        Importance matérielle : Coul. sur calque. Dim. 0,31 x 0,36 m.
        Sujet : bâtiment administratif / mairie / plan d'architecture / bâtiment administratif / hôtel de ville / lavoir / poids et mesures / poste / école / édifice communal / établissement d'enseignement / mobilier / plan
        Personne : Grenier (architecte) / Romestin (architecte)
        Lieu : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Lacasse (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)] / Quillan, lavoir de (Lacasse)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Commune de Lacasse, projet de construction d'une maison d'école avec logement de l'instituteur et appropriation de la mairie, plan. Romestin, architecte. [Octobre 1882]. Ech. 0,01 p.m.

        ([1882])
        1 vue - Commune de Lacasse, projet de construction d\'une maison d\'école avec logement de l\'instituteur et appropriation de la mairie, plan. Romestin, architecte. [Octobre 1882]. Ech. 0,01 p.m.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Commune de Lacasse, projet de construction d\'une maison d\'école avec logement de l\'instituteur et appropriation de la mairie, plan. Romestin, architecte. [Octobre 1882]. Ech. 0,01 p.m. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lacasse > Bâtiments communaux.
        Cote : 2 O 257 5 (2)
        Intitulé :

        Commune de Lacasse, projet de construction d'une maison d'école avec logement de l'instituteur et appropriation de la mairie, plan. Romestin, architecte. [Octobre 1882]. Ech. 0,01 p.m.

        Date : [1882]

        Importance matérielle : Coul. sur calque. Dim. 0,35 x 0,32 m.
        Sujet : mairie / plan d'architecture / école / bâtiment administratif / hôtel de ville / lavoir / poids et mesures / poste / école / édifice communal / établissement d'enseignement / mobilier / plan
        Personne : Romestin (architecte) / Romestin (architecte)
        Lieu : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Lacasse (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)] / Quillan, lavoir de (Lacasse)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits, Photo

      • Commune de Lacasse, projet de construction d'une maison d'école avec logement de l'instituteur et appropriation de la mairie, plan du 1er étage, coupe, élévation. Romestin, architecte. [Octobre 1882]. Ech. 0,01 p.m.

        ([1882])
        1 vue - Commune de Lacasse, projet de construction d\'une maison d\'école avec logement de l\'instituteur et appropriation de la mairie, plan du 1er étage, coupe, élévation. Romestin, architecte. [Octobre 1882]. Ech. 0,01 p.m.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Commune de Lacasse, projet de construction d\'une maison d\'école avec logement de l\'instituteur et appropriation de la mairie, plan du 1er étage, coupe, élévation. Romestin, architecte. [Octobre 1882]. Ech. 0,01 p.m. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lacasse > Bâtiments communaux.
        Cote : 2 O 257 5 (3)
        Intitulé :

        Commune de Lacasse, projet de construction d'une maison d'école avec logement de l'instituteur et appropriation de la mairie, plan du 1er étage, coupe, élévation. Romestin, architecte. [Octobre 1882]. Ech. 0,01 p.m.

        Date : [1882]

        Importance matérielle : Coul. sur calque. Dim. 0,39 x 0,33 m.
        Sujet : mairie / plan d'architecture / école / bâtiment administratif / hôtel de ville / lavoir / poids et mesures / poste / école / édifice communal / établissement d'enseignement / mobilier / plan
        Personne : Romestin (architecte) / Romestin (architecte)
        Lieu : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Lacasse (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)] / Quillan, lavoir de (Lacasse)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Commune de Lacasse, construction de clôtures et d'une grille limitant le terrain de l'école, plan, élévation. Romestin. 20 avril 1888. Ech. 0,01 p.m.

        (1888)
        1 vue - Commune de Lacasse, construction de clôtures et d\'une grille limitant le terrain de l\'école, plan, élévation. Romestin. 20 avril 1888. Ech. 0,01 p.m.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Commune de Lacasse, construction de clôtures et d\'une grille limitant le terrain de l\'école, plan, élévation. Romestin. 20 avril 1888. Ech. 0,01 p.m. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lacasse > Bâtiments communaux.
        Cote : 2 O 257 5 (4)
        Intitulé :

        Commune de Lacasse, construction de clôtures et d'une grille limitant le terrain de l'école, plan, élévation. Romestin. 20 avril 1888. Ech. 0,01 p.m.

        Date : 1888

        Importance matérielle : Coul. sur calque. Dim. 0,52 x 0,68 m.
        Sujet : plan d'architecture / école / bâtiment administratif / hôtel de ville / lavoir / poids et mesures / poste / école / édifice communal / établissement d'enseignement / mobilier / plan
        Personne : Romestin (architecte) / Romestin (architecte)
        Lieu : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Lacasse (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)] / Quillan, lavoir de (Lacasse)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • République française, département de la Haute-Garonne, commune de Lacasse, travaux communaux, adjudication. 7 septembre 1932.

        (1932)
        1 vue - République française, département de la Haute-Garonne, commune de Lacasse, travaux communaux, adjudication. 7 septembre 1932.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - République française, département de la Haute-Garonne, commune de Lacasse, travaux communaux, adjudication. 7 septembre 1932. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lacasse > Bâtiments communaux.
        Cote : 2 O 257 5 (5)
        Intitulé :

        République française, département de la Haute-Garonne, commune de Lacasse, travaux communaux, adjudication. 7 septembre 1932.

        Date : 1932

        Importance matérielle : Papier, rose. Dim. 0,61 x 0,42 m.
        Sujet : adjudication / affiche / bâtiment administratif / hôtel de ville / lavoir / poids et mesures / poste / école / édifice communal / établissement d'enseignement / mobilier / plan
        Personne : Romestin (architecte)
        Lieu : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Lacasse (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)] / Quillan, lavoir de (Lacasse)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits, Photo

    • Biens communaux.

      (an XII-1939)
      Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lacasse
      Cote : 2 O 257 6
      Intitulé :

      Biens communaux.

      Date : an XII-1939

      Présentation du contenu :

      Arpentement des terrains communaux (an XII).

      Mines et carrières, marnière du Tucau de Mouscaillou, mise à ferme (1850-1853).

      Exploitation des biens, vente et plantation d'arbres (1854-1939), mise en valeur de terres incultes (1863-1864), baux ruraux, communal de la Husse, mise à ferme (1929-1930).

      Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux lieux-dits Artigues, Rivière d'En Haut et Mouscaillou (1927).

      Travaux, construction d'un mur de soutènement par un particulier le long d'un communal (1895)



      Autres données descriptives :

      La liasse comprend un plan :

      Plan des terrains à vendre, Artiges, Rivière d'En Haut, Mouscaillou. [Mendillon]. 6 avril 1927. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,27 x 0,21 m



      Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / carrière / terre inculte / transaction immobilière / équipement collectif / plan
      Personne : Mendillon
      Lieu : Artigues (Lavernose-Lacasse, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lacasse (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)] / Mouscaillan (Lavernose-Lacasse, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Rivière d’En Haut (Lavernose-Lacasse, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Lacasse (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)]
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  • Lavernose

    (an X-1940)

    • Administration générale.

      (an X-1930)
      Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lavernose
      Cote : 2 O 287 3
      Intitulé :

      Administration générale.

      Date : an X-1930

      Présentation du contenu :

      Contentieux, réclamation de François Galtier concernant le stockage du fumier (an X), de diverses institutrices au sujet de la gestion de l'école laïque de filles par le maire (1916-1918), de divers habitants concernant le ravitaillement en pétrole de la commune (1917-1918) ; litiges au sujet de la construction d'un mur sous la halle (1829-1833), avec le maire de Lacasse concernant sa place honorifique dans l'église (1835) ; vente d'arbre et de fagots sans autorisation préalable (1847-1848).

      Contrats, abonnement à la SACEM (1907-1930).

      Fête locale, acquisition de matériel (1926)



      Sources complémentaires (autres producteurs) :

      Concernant le litige avec le maire de Lacasse, voir également 2 O 257 3.

      Sujet : abus de fonction / administration communale / contentieux administratif / distinction honorifique / fête / halle / hydrocarbure / instituteur / propriété intellectuelle / ravitaillement / école
      Personne : Galtier, François
      Lieu : Lacasse (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)] / Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Lavernose (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)] / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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