Cote : 2 O 257 3

Ancienne cote : 2 O 645 / 2 O 646 / O 106 / O 1410

Intitulé : Administration générale.

Date : 1834-1936

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1934-1859), réclamation de la commune pour l'obtention des un tiers des revenus de la halle de Lavernose (1857).

Distinction honorifique, demande d'assignation d'une place particulière pour le maire et son adjoint dans l'église de Lavernose (1835).

Contrats, location d'un immeuble pour servir de logement à l'instituteur (1882), abonnement à la SACEM (1911-1921).

Perte de documents financiers concernant le bureau de bienfaisance (1936).

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

Extrait du plan cadastral de la commune de Lacasse figurant les parcelles communales n°1 et 376 section A. 1859. Ech. 1/2500. Papier. Dim. 0,23 x 0,18 m.

Sujet : administration communale / biens communaux / contentieux administratif / distinction honorifique / halle / loyer immobilier / propriété intellectuelle / église / commune / plan

Lieu : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Lacasse (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)]