Notice descriptive
Administration générale. (an X-1930)
Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lavernose
Cote : 2 O 287 3
Ancienne cote : 2 O 721 / 2 O 723 / O 107 / O 397
Intitulé : Administration générale.
Date : an X-1930
Présentation du contenu :
Contentieux, réclamation de François Galtier concernant le stockage du fumier (an X), de diverses institutrices au sujet de la gestion de l'école laïque de filles par le maire (1916-1918), de divers habitants concernant le ravitaillement en pétrole de la commune (1917-1918) ; litiges au sujet de la construction d'un mur sous la halle (1829-1833), avec le maire de Lacasse concernant sa place honorifique dans l'église (1835) ; vente d'arbre et de fagots sans autorisation préalable (1847-1848).
Contrats, abonnement à la SACEM (1907-1930).
Fête locale, acquisition de matériel (1926).
Sources complémentaires (même producteur) :
Concernant le litige avec le maire de Lacasse, voir également 2 O 257 3.
Sujet : abus de fonction / administration communale / contentieux administratif / distinction honorifique / fête / halle / hydrocarbure / instituteur / propriété intellectuelle / ravitaillement / école
Personne : Galtier, François
Lieu : Lacasse (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)] / Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Lavernose (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)] / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en L, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
