Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: dépense de fonctionnement
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Administration générale. - Demandes de copies d'une délibération du conseil municipal relative à la démolition d'un moulin (1831), d?une sommation notifiée à la commune à la requête du directeur des Domaines comme détentrice des vacants et montagne du Pujols (1840). Contentieux, usurpations de communaux (1833-1856) ; litiges concernant un procès-verbal d'adjudication de vente d'un communal (1844-1845), avec la commune de Mont-de-Galié au sujet des droits de dépaissance sur la prairie de la Seube (1851) ; poursuites contre les héritiers Ferand concernant la propriété et la jouissance de la prairie de Ségalas sise dans la commune de Luscan (1853-1859), Marie Sainte-Marie pour avoir pratiquer illégalement des ouvertures dans sa maison (1883) ; réclamations de M 
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Bâtiments communaux. Mairie et école, école, interdiction du local par l'inspection académique, projet de construction (1854-1855) ; mairie-école, construction (1877-1890), réparation (1911-1912), installation de l'électricité (1912). Presbytère, acquisition et aménagement (1882-1887), réparation (1903). Église, réparation et notamment réfection de la toiture (1910-1911). Monument aux morts, érection (1921-1922). Bureau de poste, projet d'acquisition (1929).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux, projet (1826), quartier de la Gouau pour en affecter le produit à la réparation du presbytère (1829-1830), quartiers d'Artigalous (1841-1844), de la Pène, de Brancots et d'Artigalous pour en affecter le produit à la réparation de l'école (1854), du Gravier du Pont, des Broncats et de la Pène (1866-1867), de communaux usurpés (1867-1868), de divers communaux pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1882-1898), au quartier de Brancots et au village (1891). Exploitation des biens, vente d'arbres (1862-1921), coupes affouagères (1868-1869), abattage de taillis (1920). Eau, vente d'un corps de pompe (1920). Carrière de sable du Rouquet, amodiation (1921-1922). Concession d'u
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Contributions, imposition extraordinaire (1822). Charges et revenus, charges, frais de procès (1838-1840), mémoire de sommes dues suite à la faillite Bailly-Comte Frères, horloger à Morez, Jura (1887-1898) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs et règlement (1906-1908), adjudication (1907), états (1924-1925). Téléphone, organisation de la gérance du bureau téléphonique (1908-1925). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux notamment de l'ancien cimetière de Saint-Bébian (1823-1888) ; poursuites contre le sieur Pusterle pour avoir abattu des arbres appartenant à la commune (1836-1837), Louis Mignonac pour le paiement des réparations d'un mur mitoyen avec le presbytère (1897) ; réclamations de François Duperrein concernant la stagnation des eaux pluviales (1854-1855), de M. Bernis, ancien instituteur, et Mme Marty, institutrice, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1896-1924), de Louis Mignonac au sujet de la reconstruction d'un mur du presbytère (1899), d?A. Boudin concernant la réparation du pont-bascule (1938). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1854-1881) ; abonnement à la SACEM (1
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, demande d'acquisition d'un communal par un particulier (1845) ; aliénations d'un communal sis près de l'église (1848-1851), du bois des Mortiers pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1859), de communaux divers pour en affecter le produit à la reconstruction de la mairie (1888-1890), du communal dit de la Croix (1890), de terrains et vacants (1904-1914). Bornage et alignement d'un immeuble sis près de la place publique (1903). Exploitation des biens, vente d'herbes (1905-1930), prés communaux, mise à ferme (1930-1935). Eau, fontaines, entretien (1910).
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Cimetière. - État (an XII). Concessions, titres (1846-1929), tarifs et règlement (1848-1886), renonciation à un titre (1913), demande de renseignements (1919). Travaux, construction du mur de clôture (1889-1893), projet de construction d'une croix monumentale (1894). Pompes funèbres, inhumations et des exhumations, tarifs (1900-1910).
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Contributions, affouage et pâturage, rôle (1846-1895), imposition extraordinaire (1854). Charges et revenus, taxes et droits, droits sur les mines et carrières de la montagne d'Espiaux, établissement (1895-1896), concessions de prises d'eau (1913-1915) ; charge, paiement de dette (1897-1901) ; emprunt, réduction du taux d'intérêt (1898), bonification d'intérêt (1935). 1
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Administration générale. - Contrats, location d?immeuble pour servir d'école (1843-1881). Contentieux, réclamations de M. Cargue, avoué pour le paiement de frais de procès (1854-1855), de Guillaume Mengué au sujet de la propriété d'un terrain (1893-1900), de divers habitants concernant l'administration du maire (1896), l'échange d?un terrain (1897), de Jean-Simon Saudinos au sujet du droit de garde des bestiaux (1900), de divers habitants du hameau de Saint-Tritous concernant l'adduction d'eau potable (1916), de Blaise Mengarduque, forgeron, et Édouard Lombrail, entrepreneur des travaux d'adduction d'eau, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1923-1926), de Victor Mengué concernant l'implantation de poteaux électriques sur sa propriété sans aut
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations ainsi qu'au presbytère (1822-1841), restauration intérieure (1853-1854), reconstruction (1867-1876), construction de la voûte (1876-1878) ; mobilier, horloge, acquisition chez François Dulon, horloger à Carbonne (1910-1912). Presbytère, reconstruction (1855-1858). École, construction (1887-1892), agrandissement du jardin (1892-1893), réparations (1910-1928), aménagement de la salle de mairie (1913-1914), éclairage et chauffage des classes (1925-1926). Cabane pastorale de Sasparets, construction (1901). Lavoir du canal du Moulin, construction (1903-1907). Logement du pâtre communal et abri de la pompe à incendie, acquisition (1908). Bâtiments divers, réparation (1934-1935).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, mise en valeur des terres incultes (1862-1863), mise à ferme d'un champ ayant appartenu à la fabrique (1911). Eau, fontaines, constructions, village (1880-1885), hameau de Saint-Tritous (1896-1898) ; abreuvoirs, projet de construction (1932-1936). Mines et carrières, mise à ferme de la carrière d'ardoise d'Estivère (1897-1898).
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Contributions, imposition extraordinaire (1842), affouage et pâturage : rôle (1895). Charges et revenus, charges, paiement de dettes (1849-1851), frais de procès (1853-1855), frais d'expertise consécutifs à l'affaire Cassagne (1911-1912) ; indemnité accordée par la Compagnie du Midi, abandon (1901) ; taxes et droits, concessions d'eau, tarif et règlement (1910), titres (1927-1928) ; emprunt, observations (1914). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1873) ; litiges avec l'État au sujet de la propriété de montagnes et de forêts, concerne également la commune de Marignac (1845-1855), avec M. Betmalle concernant la propriété du canal d'alimentation en eau potable de la commune (1906) ; réclamations d'Ambroise Lapeyre au sujet de la perte de bétail (1865), de Blaise Comet concernant le curage d'un canal (1897-1898), de M. Cassagne, ancien maire, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1897-1898), de Robert Estoup concernant le passage sur sa propriété d'ouvriers travaillant sur le barrage de la Pique (1900) ; saisie-arrêt (1904-1905). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école et de logement de l'instituteur (1864-1873),
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Bâtiments communaux. École et mairie, projets de construction (1863-1882), construction (1886-1890), aménagement de la mairie dans le préau des filles (1894-1896), alimentation en eau potable (1910), réparation (1912-1926). Église, travaux, construction d'une voûte (1865-1867) ; mobilier, acquisition d'un ciboire (1892). Presbytère, acquisition (1874-1880), construction d'un hangar (1888-1890), alimentation en eau potable (1896), réparation (1925). Cabane pastorale de Raou, reconstruction (1892).
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Biens communaux. - Mines et carrières, autorisation de fouilles pour la recherche de minerai de zinc et autres métaux (1892-1898), mise à ferme de la carrière de pierre sise au quartier de Carbouères (1917). Transactions immobilières, échange de terrains (1893), aliénation d'un communal sis au lieu-dit le Verger au profit de la Compagnie des Chemins de fer du Midi (1924). Eau, puits, construction sur la place de la Croix de las Agouaous (1893-1894).
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Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable (1909-1914), réparation du système d'adduction et construction d'un lavoir au quartier de l'Église (1926-1929), installation de deux vannes supplémentaires (1929), projet d'amélioration du réseau de distribution (1929-1930). Éclairage public, installation d'un réseau électrique (1920-1922).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec François Douat au sujet de la concession d'un terrain destiné à la construction d'un moulin à eau ainsi que le règlement de frais de procès (1818-1852), réclamation de Vidian Bouffartigue, ancien secrétaire de mairie, au sujet de son traitement (1847), poursuite contre M. Pujol pour l'abattage d'arbres sur un terrain communal (1937). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1876), de logement à l'institutrice (1936-1937) ; assurance contre l'incendie (1887) ; abonnement à la SACEM (1910-1922). Acquisition d'une pompe à incendie (1885). Changement de dénomination de la commune (1928). 1 -
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux divers notamment pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (an XIII-1849), de communaux usurpés (1861-1863), du communal de Berneil (1866), au quartier du Moulin en vue de l'élargissement du canal du moulin (1867-1868), au village pour en affecter le produit à la construction de l'école de filles (1875-1877), quartier de Rien (1888-1889) ; échanges de terrains, projet (1894), contigus au chemin vicinal n°1 de Gensac à Montesquieu (1903-1904). État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, vente de coupes de bois et d'arbres (1845-1936) ; coupe affouagère (1846) ; baux ruraux, mise à ferme du communal de Berneil (1855-1856). Eau, fontaine, réparation (1861). Débr
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Cimetière. - Travaux, translation, construction d'une clôture et d'un hangar (1833-1836), établissement d'un portail en fer (1895-1896), clôture, réparation ainsi qu'à l'église (1924-1925). Concessions, titres (1885-1924), demande de renseignements concernant le terrain désigné pour enterrer les soldats morts pour la France (1920). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1908-1911).
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Charges et revenus. - Octroi, suppression (1818). Taxes et droits, droit de place au Port au Bois, mises à ferme, tarifs et règlement (1842-1859), taxes de charroie, établissement, tarifs et règlement (1910-1928), concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1913-1925). Rente, fractionnement d'un titre avec la commune de Seilhan (1898). Charges, paiement d'honoraires (1900). Emprunts, modification de conditions de prêt (1932), construction de rigoles, bonification d'intérêt (1933), travaux d'adduction d'eau potable, bonification d'annuités (1935-1939). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (an X-1866) ; réclamations du sieur Vignaux pour le remboursement d'une créance (1821-1826), de Bernard Fages, fermier du communal d'Artigue Longue au sujet des difficultés d'exploitation du terrain (1860-1862), de Dominique Soulé concernant le partage des communaux (1861-1868), de M. Lavigne, architecte, pour paiement d'honoraires (1886), d'Arthur-Dominique Signoret, propriétaire de l'usine à gaz, au sujet de l'installation du réseau de distribution électrique (1902-1907), de Raymond Monge, carrier à Gourdan-Polignan, de la Société industrielle de Protection, de L. Marque-Maillard, restaurateur de plans cadastraux, et de la Maison Durey-Sohy et Cie pour le paiement de sommes qui leurs seraient
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux notamment au quartier de Polignan (1810-1826), d'une partie du bois du Picon (1868-1870), d'une parcelle enclose dans l'école des métiers (ancien petit séminaire) en faveur du conseil général (1925-1926) ; acquisition d'un terrain auprès de la Société des Tannins français en vue de la construction de la mairie (1925-1926). Bois de Gourdan, arpentage et coupes de bois (1841-1901). Mines et carrières, carrières de pierre et fours à chaux, mises à ferme et concessions (1849-1924), réparation du hangar des fours à chaux du Bazert, quartier de la Pelade (1897-1898). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal d'Artigue Longue (1853-1869), mise en valeur des terres incultes (1
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Cimetières. - Travaux, Gourdan, projet de translation (1836), agrandissements (1880-1940), construction d'un pavillon et établissement d'un portail ainsi qu'au cimetière de Seilhan (1885), crépissage des murs de clôture (1924-1925) ; ancien cimetière de Seilhan, aliénation (1881-1882). Concessions, tarifs et règlement (1881-1892), titres (1890-1922), cession en faveur des soldats morts à l?hôpital n°59 de Campagne-sur-Aude (1923). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1907-1908).
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Travaux publics. - Électricité, installation du réseau de distribution électrique, concession à la Société anonyme d'Électricité de la Neste (1899-1908). Eau potable, adduction (1907-1917) ; usine élévatoire, acquisition et installation de pompes (1924-1925), acquisition et réparation d'un moteur (1926), modification du poste transformateur (1928-1929), aménagement et réparations du système de pompage (1932-1933) ; extension du réseau de distribution, quartier des Prairies (1927-1928), quartiers de Couret et Bacaran [Bacarau] (1931), travaux complémentaires et construction d'une galerie de captage (1933-1942).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an VIII) ; réclamations du Recteur d'Académie concernant l'installation du presbytère dans les locaux destinés à l'école (1853), d'Anatole de Serres de Pontaud, Théodose Larenaudie et du sieur Laguens en vue du rétablissement d'un chemin (1858), de la fabrique au sujet de réparations exécutées à l'église (1862-1863), de M. Ruffié concernant des erreurs commises lors de la révision cadastrale (1938-1939) ; litige avec Jean Larrieu, entrepreneur, au sujet de vices de construction de l'école (1894) ; revendication des revenus des immeubles légués par l'abbé Isard (1899). Contrats, assurance contre l'incendie (1890-1891) ; location d'immeuble pour servir d'école (1894) ; abonnement à la SACEM (1920
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Administration générale. - Contentieux, réclamations du maire auprès de l'administration des Domaines au sujet des revenus afférents aux communaux restitués à la commune (1816), de divers habitants concernant des communaux usurpés (1836), d'Eugène Dalby, entrepreneur de la construction de la maison d'école, et de V. Rabasa, entrepreneur des travaux d'adduction d'eau potable, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1890-1938). Projet d'acquisition de fusées paragrêles (1913). Contrat, abonnement à la SACEM (1920-1924). Réparation d'un immeuble menaçant ruine suite à un arrêté municipal, demande de secours des propriétaires auprès de la préfecture (1938).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux, notamment d'un jardin que la commune se propose d'adjoindre au presbytère (1807-1838), poursuite contre le sieur Irisson, ancien maire, secrétaire de mairie et conseiller municipal, pour recettes illégales et clandestines (1824-1825), réclamation de M. Rivet, architecte, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1843-1844), litige concernant le bornage d'une propriété (1869-1873). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1884), abonnement à la SACEM (1909-1934), assurance contre l'incendie (1936).
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Biens communaux. - Partage des communaux (an XI). Etat des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, aliénations de communaux, lieu-dit le Bois pour en affecter le produit à l'acquisition d'un presbytère (1822), lieux-dits la Rivière et la Laurère pour en affecter le produit à l'acquisition de l'école (1841-1842), autre communal (1891). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de communaux notamment lieu-dit las Brugues (1842-1935), coupes de bois, adjudications (1877-1926). Eau, puits, établissements (1881-1903), abreuvoirs, réparation (1928-1932).
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre la baronne de Binos-Guran, le baron des Etangs, le sieur Lo, les communes de Burgalays, Signac et Bachos-Binos au sujet des droits d'usages (1843-1891), Dominique Verdalle pour le contraindre à la restitution du tambour communal (1900-1901), Léon Labro pour le détournement d'eau de fontaines (1916) ; réclamations de divers habitants, de la baronne de Binos-Guran et du baron des Etangs concernant les droits d'usages (1856-1897), des époux Duclos relativement aux fontaines publiques (1885), de Jean-Bertrand Lagaillarde au sujet de l'occupation temporaire d'un terrain (1888-1892), de MM. Terrade, architecte, Vival et Pouy pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1890-1920), de Jules Duclos con
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Bâtiments communaux. Eglise, mobilier, objets du culte, acquisition (1829) ; travaux, restauration ainsi que du presbytère (1885-1886). Presbytère, aménagement (1831-1862). Mairie-école, construction (1891-1896), établissement d'une clôture (1898-1903), réparations (1910-1926), acquisition d'un terrain pour faciliter l'accès aux locaux (1915-1916).
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Biens communaux. - Eaux, fontaines, constructions (1855-1883), réparations notamment de celle de la Campanette (1863-1926). Transactions immobilières, acquisitions de parcelles sises dans la forêt de Guran notamment au quartier des Hourquets (1899-1932), de terrains pour l'extension des pâturages et l'érection du monument aux morts (1924-1926).
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Taxes et droits. - Abattoir, tarifs et règlement (1814-1858), adjudications et mises en régie (1846-1889). Droits de place, halles et marchés, tarifs et règlement (1825), adjudications (1845-1889) ; marché aux volaille et gibier, tarifs et règlement (1847-1895), adjudications (1850-1890) ; marché aux porcs et moutons, établissement (1851-1852). Droits de pesage et de mesurage, halle aux grains, tarifs et règlement (1828-1863), adjudications (1845-1889) ; bascule publique, tarifs et règlement (1872-1874), adjudications (1873-1891). Droit de stationnement, tarifs et règlement (1872), adjudications (1873-1889), délimitation du périmètre de perception (1886-1890). Droits de place, de pesage, de stationnement et d'abattoir, adjudications (1892-1937). Concessions
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de François Roger concernant la paiement d'une créance (1793-1835), de M. Doméjean au sujet d'une servitude de passage pesant sur un terrain dépendant de l'ancien abattoir par lui acquis (1846-1847), de Taxile Villepigue concernant le comblement des fossés de la ville (1861-1862), de Dominique Lartigue, Bertrand Taillefer et Antoine Vidou au sujet de la vente d'arbres (1877), d?Onésime Moyseu, directeur de la Société L'Isloise d'Electricité, concernant les usines hydrauliques de la ville (1898), des bouchers de la ville au sujet de l'insalubrité de l'abattoir (1904), de divers habitants concernant l'aliénation d'un communal au quartier de Larrousseau et l'utilisation de la fontaine du Pleich (1905-1906), l
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Biens communaux. - Transactions immobilières, demande d'acquisition de communaux, refus (an IX-an XI) ; aliénation de divers communaux notamment près du cimetière (1821-1826), quartier du Carpenté (1827-1829), quartier du Bourguet (1827-1847), faubourg Saint-Adrien (1842-1843), dans le village pour en affecter le produit à l'agrandissement du cimetière (1843-1844), près de la place d'Armes (1847-1848), Enclos du Couvent (1847-1852), lieux-dits Lagarde, Larousseau, Saint-Adrien, Pré Commun et ancien chemin de Saint-Frajou (1856-1859), le Moulin Détruit (1871-1872), las Coustures (1910), quartier du Thès et Lounguéros (1920) ; échange (1822) ; acquisitions (1901-1908). Etat des biens et revenus (1806). Eau, fontaines, fontaine Roger, construction d'un bassin (
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Cimetière. - Travaux, agrandissements (1847-1935), érection d'une pierre tumulaire en faveur de Gaudens Payrau, curé (1865), élargissement du chemin d'accès (1865). Concessions, tarifs et règlement (1852-1920), titres (1883-1920), modification du mode de paiement (1888), renonciation (1907), rétrocession (1915), demande de renseignements concernant des annulations et des déplacements (1919-1925). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1892).
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Travaux publics. - Eclairage public, adjudications et mises en régie (1883-1890), projet d'installation d'un réseau de distribution électrique (1891-1892), défaillance d'éclairage (1897-1898). Eau, adduction d'eau potable (1885-1890), projet de réfection du réseau de distribution (1909-1932), château d'eau, réparation des pompes et de la turbine (1931).
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Administration générale. - Contentieux, réclamation du conseil municipal concernant des empiétements commis sur les pâturages communaux par des habitants de communes voisines (1843), litige avec la famille Saporte au sujet de droits d'usage (1845-1850). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1846).
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Bâtiments communaux. Eglise, travaux, réparation (1833-1835), reconstruction des bas-côtés et exhaussement du clocher (1852-1857), assainissement (1893-1896) ; mobilier, cloche, acquisition chez Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse (1860-1861). Ecole, construction (1887-1898), réparations (1908-1926). Cabanes pastorales, construction (1898).
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Biens communaux. - Mines et carrière, mises à ferme, carrière de marbre du quartier de Conques (1844-1901), carrières d'ardoise (1909-1914) ; autorisations de recherche de minerais de manganèse et d'antimoine (1906-1917). Exploitation des biens, mise en valeur de terres incultes (1862). Transactions immobilières, échange de terrains pour l'extension de la forêt communale (1869), acquisitions de diverses parcelles pour l'extension des pâturages et des parcours communaux (1902-1910). Eau, fontaines, réparation (1901-1902) ; abreuvoirs, construction aux quartiers de Conques et du Laquet (1910-1912).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1842-1870) ; réclamations de divers habitants concernant la règlementation du droit de parcours (1889-1918), de F. Soulé, curé, pour remboursement d'une dette relative à l'école (1890-1891), de François Souque au sujet du fonctionnement du secrétariat de mairie (1930-1931), de Pierre Tournan concernant une délibération du conseil municipal (1932), d'Anne et Charles Tournan au sujet du réseau de distribution électrique (1938) ; litiges avec la fabrique relativement aux produits spontanés du cimetière (1890), avec M. Loures, horloger, concernant le paiement des frais de réparation de l'horloge (1920). Contrat, location d'immeuble pour servir de logement à l'instituteur (1887).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, coupes de bois, adjudications (1830-1836), baux ruraux, mise à ferme, jardin du presbytère (1920-1925). Transaction immobilière, aliénation de divers communaux usurpés (1839-1846). Eau, fontaines, établissement (1896-1904). Carrière de pierre, acquisition (1905).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1819-1863) ; réclamation de divers habitants concernant la gestion du maire (1828-1830), l'usurpation d'un puits communal (1927) ; règlement du différent opposant la commune à Cyprien Arséguet, entrepreneur des travaux de construction du groupe scolaire (1899-1911) ; poursuite contre la Compagnie d'Electricité industrielle de Marignac (1926). Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles et de logement à l'instituteur (1861-1888).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux pour en affecter le produit à la réparation de l'église (an XII-XIII), du communal du Pujo (1844), d'une parcelle au quartier Buret (1893-1894). Eau, fontaine, réparation (1844-1845), abreuvoir, construction au quartier de la Route (1873-1876). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme d'un communal sis à Coumillan pour servir de dépôt de bois à la Compagnie d'Electricité industrielle de Marignac (1923).
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