Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: dépense de fonctionnement
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Administration générale. - Contentieux, litige avec le sieur Alayrac au sujet de la propriété de la fontaine de Piquepé (1807), usurpation de communaux (1863-1866). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles et de logement pour l'institutrice (1875-1879), abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance des écoliers (1933). -
Biens communaux. - Etat des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, arbres, plantation (1815), vente (1919-1930). Arpentement du communal du Tarastet (1826). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux quartiers du Tarastet et Barbère (1846-1847), de Bessou (1869-1870) ; acquisition au quartier de Haumont (1861).
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Bâtiments communaux. Édifices cultuels, église et cimetière de Lombez, aliénation (1812-1813) ; église d'Empeaux, réparation du porche et construction d'une chapelle (1859-1861). Presbytère, legs d'une maison pour servir de presbytère par Bertrand Comenges (1832-1833), échange d'une maison communale contre une maison appartenant au sieur Cassassoles pour y établir le presbytère et l'école, aménagement (1837-1841), réparation (1845-1848), réfection de la toiture (1865), location (1907-1937). École-mairie, construction (1879-1886), travaux de consolidation (1890-1891), réparations (1898-1936), restauration (1910-1913), fournitures du secrétariat de mairie (1925), chauffage de la salle de classe (1928-1935). 
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis à Montelasse, Terré et la Carrère Braqué (1838), de communaux usurpés (1844). Eau, fontaine publique, réparation (1866). Bornage des communaux (1885-1886). Exploitation des biens, vente d'arbres (1936-1937).
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Charges et revenus. - Charges, frais de procès (1832-1841), frais de notaire (1904-1905), frais d'assistance, sollicitation d'un délai de paiement (1940). Emprunts, paiement d'arriérés (1890-1891), bonification d'intérêt afférent à l'adduction d'eau potable (1933-1937). Taxes et droits, taxe d'abattage, projet d'établissement (1896), droit de pesage, tarifs (1938). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1823-1859), réclamations des époux Larrrieu concernant la démolition d'une cabane au quartier Sainte-Anne (1844), de Michel Doueil, géomètre, Victor Daran, Philippe Bouché, entrepreneur des travaux effectués à l'établissement thermal, J. Latapie, imprimeur, Mme Bonnet, du sieur Floranne et Gustave Fenot, ingénieur, pour paiement de sommes qui leur seraient dues (1851-1913), de Marie Doueil au sujet d'un aqueduc (1875), de Joseph Labat, conseiller municipal, en vue de l'annulation d'une délibération du conseil municipal prise lors d'une séance convoquée irrégulièrement (1909), de Louis Saint-Martin, concessionnaire de l'établissement thermal, concernant l'écoulement des eaux pluviales (1910) ;
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Biens communaux. - Bois communal, canton de las Arrives : procès-verbal de réarpentage (1838). Gravière sise sous le pont, règlementation (1838). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux quartiers de Castillon, la Goute d'Arjole, Tresbens et Hourné (1854-1856), aux quartiers de Labaneich et du Pradeau (1926) ; cession gratuite de terrains à l'État en vue de la construction d'un bâtiment destiné au traitement des paludéens (1930). Eau, puits, construction (1855-1856). Exploitation des biens, mise en valeur de terres incultes (1861-1863), coupe affouagère (1868).
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Cimetière. - Travaux, agrandissement (1847-1849), translation (1907-1908), clôture, réparation et réfection (1933-1938). Police des inhumations, demande d'autorisation d'établir une sépulture sur un terrain privé (1898). Concessions, titres (1906-1922). Pompes funèbres, corbillard, tarifs pour les personnes étrangères à la commune (1921).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1834), réclamation du sieur Evêque, adjudicataire des travaux de l'église, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1881-1886). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1922), assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1933-1937).
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Bâtiments communaux. Presbytère, construction (1829-1843), réparation (1857-1861), location (1907-1938). Église, réparations de la chapelle Notre-Dame et des fonts baptismaux ainsi qu'au presbytère (1845-1846), travaux d'assainissement (1848-1849), construction d'une voûte (1863-1873), d'un porche (1872), achèvement du clocher (1874-1877), réparation des murs (1887). Mairie-école, ancien bâtiment, réparations de la salle de classe (1840-1841), de la mairie et notamment construction d'un plafond à la salle d'archives (1849), agrandissement du logement de l'instituteur (1849-1851) ; nouveau bâtiment, construction (1866-1870), préaux, constructions (1895-1925).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec Joseph d'Olive, ancien seigneur du lieu, au sujet de la propriété de terrains (1812-1834), le sieur Wibratte, serrurier mécanicien à Toulouse, au sujet de la fourniture d'une horloge (1860-1864) ; réclamation de François Aribaut concernant des dégâts perpétrés dans son jardin par le desservant (1842), des sieurs Fauré et Dupuy, architectes, pour le paiement d'honoraires qui leurs seraient dus (1868-1871) ; poursuites contre M. Castet pour usurpation d'un communal sis dans le village (1872). Travaux communaux, indemnisation de l'instituteur pour des dégâts causés lors de réparations à l'école (1866). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1929), assurance accidents du travail (1937). Matériel, acquisition d'
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un communal contigu à l'église sous la condition que l'acquéreur construise une prison (1827-1836), de communaux sis dans le village (1855-1856), aux quartiers de la Piche, de la Gleyzeto, au village ainsi que des excédents de chemin et notamment chemin de Pellechêne (1868-1875). Eau, puits construction (1874), pompes, entretien et vente (1886-1910), mare, réparation (1908).
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Cimetière. - Police, règlementation concernant les tombes érigées sur des terrains non concédés (1880), autorisation d'établir une sépulture privée dans un terrain contigu au cimetière (1888). Concessions, titres (1884-1916), réaménagements des emplacements (1925-1934). Travaux, construction d'une entrée et d'une partie de mur de clôture (1886-1888). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1900-1902).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec l'administration des domaines concernant la propriété d'un ramier sis sur la Garonne (1813-1837), avec le sieur Dumont au sujet de la vente du communal de Soulentis (1834) ; usurpations de communaux (1816-1875) ; poursuites contre le sieur Castex pour le contraindre à arracher une haie (1858) ; réclamations de Gabriel Sicardon, ancien fermier du passage d'eau, en vue du remboursement de la construction d'une cabane (1860), de Nicolas Mirous, entrepreneur des travaux de l'école, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1864-1865), de Jean-Pierre Lannes, entrepreneur, au sujet d'un traité de gré à gré (1936). Contrat, abonnement à la SACEM (1920).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (an XIII), reconstruction (1840-1845), adjonction d'une orangerie et de lieux d'aisance (1863-1865), clôture du jardin (1866-1870), location (1909-1938). Halle, construction (1830-1831), réparation ainsi qu'à la maison commune (1848-1849). Église, travaux, réparations de la toiture et du clocher ainsi qu'à la chapelle de Laouach et au presbytère (1844-1936), construction d'une chapelle (1846-1848) ; mobilier, horloge, projet d'acquisition (1908), acquisition chez Lussault frères, fabricants d'horloges publiques à Tiffauges, Vendée (1933). Mairie et écoles, mairie-école de garçons, construction (1858-1865), construction d'un préau, de lieux d'aisance et d'un mur de clôture au jardin de l'instituteur (1885-1888)
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de divers communaux, notamment à Soulentis, Tripière, Rieu Long et Prade de Laouach (1822-1841), projet d'échange d'immeubles (1831). Exploitation des biens, arbres, ventes ainsi que de branchages (1849-1935), achats et plantations (1854-1910) ; mise à ferme d'une parcelle de luzerne sise dans le cimetière (1871). Eau, fontaines, construction au quartier de la Carrère, réparation au village et dallage de la halle (1851-1853), construction de couverts aux fontaines du village et de Franc Toupin (1855-1858) ; puits, construction (1892).
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Cimetières. - Travaux, ancien cimetière, réparation d'une bâtisse adjacente (1858), déblaiement (1869-1886) ; nouveau cimetière, translation (1862-1869), réparation des murs de clôture (1900) ; cimetière de Laouach, distraction d'une partie du terrain pour l'incorporer à la voie publique (1869-1870). Concessions, titres et demande (1880-1933), modification des emplacements (1893).
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Charges et revenus. - Charges, frais d'expertise (an XI), de procès (1840-1883), de notaire (1852). Emprunt destiné aux travaux de défense contre la Garonne (1844-1846). Taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1896), adjudication (1896), mise en régie (1896-1897), recettes et traitement du régisseur (1902-1927) ; taxe d'abatage et d'inspection des viandes, états des recettes (1925). 1 -
Contributions. - Redevance établie sur les biens communaux pour le financement des travaux de défense contre la Garonne, dépaissance et mainmorte (1843-1932). Enregistrement, paiement de droits de mutation pour l'acquisition de la part de la commune de Gagnac-sur-Garonne dans la propriété de l'église, du presbytère et du cimetière appartenant aux deux localités précédemment réunies pour le culte (1874).
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Administration générale. - Contentieux, litiges concernant des problèmes de propriété (1722), avec la commune de Gagnac au sujet des modalités d'assistance aux offices dans l'église (1807-1829), l'indivision du lieu de culte (1856-1862), avec Pierre Sibadié concernant la vente et la propriété d'une ancienne gravière (1823-1939), avec la commune de Beauzelle au sujet de la propriété d'un ramier (1847-1849), entre deux confréries concernant la propriété de draps mortuaires (1905) ; réclamations du bureau de bienfaisance de Mézens (Tarn), de M. Larroque, architecte, et de M. Gratien, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1813-1926), de M. Andrieu concernant le retour en jouissance d'un terrain à la commune en vue de la construction d'une maison com
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Bâtiments communaux. Édifices du culte, église de Flourens, mobilier, inventaire et estimation (an XII-1810), cloches, vente et acquisitions (1817-1862), travaux, réparations (1843-1912), écroulement du clocher, déblaiement et consolidation de première urgence (1935-1936) ; église de Péchauriolle, restauration (1882-1886). Presbytère, renseignements concernant la propriété du bâtiment (1810), réparations (1847-1854), agrandissement du jardin (1890-1891). Mairie-école, ancien bâtiment, acquisition et aménagement (1852-1859), agrandissement (1871), aménagement en école de filles (1884-1885), aliénation de la mitoyenneté d'un mur (1884-1885) ; nouveau bâtiment, construction (1882-1887), acquisition d'un terrain pour servir de jardin à l'instituteur et pour l
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Commune de Péchauriolle. - Finances de la commune, comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (an IX-1847). Bâtiments communaux, église, réparations notamment de la toiture et du clocher (1811-1841), acquisition d'une cloche chez Viguier, fondeur à Toulouse (1836-1837). Biens communaux, état des biens et revenus (1806). Cimetière, état (an XI).
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Administration générale. - Contentieux, litiges concernant la propriété des fossés du château (1804), les droits d'usages forestiers (1831) ; usurpation de communaux (1834) ; réclamation de M. Meilhon, avocat, pour paiement d'honoraires (1889) ; poursuites contre Jean-Marie Laborie pour le non paiement d'un fermage (1902). Achat de fournitures (1888). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance des bâtiments et du mobilier d'église (1934).
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Bâtiments communaux. Église, mobilier, horloges, acquisitions chez Pierre Delpy, fondeur mécanicien à Toulouse (1854), chez Delpy neveux et Cie, fondeurs mécaniciens à Toulouse (1874) ; travaux, construction de fonts baptismaux, d'un local pour les chaises, d'un porche et réfection de l'entrée (1862-1865), réparation (1885). Presbytère, construction (1858-1865), agrandissement du jardin (1869-1870). Écoles et mairie, école de garçons-mairie, construction (1858-1864), clôture de la mairie (1888), réparations ainsi qu'à l'école de filles (1890-1931), construction d'un préau couvert (1898-1900) ; école de filles, construction (1880-1885), installation d'une volière (1895-1896), réparation (1903-1904), désaffectation et location (1930-1934) ; mobilier, acquis
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations du communal de Saint-Flou (1850-1852), des bois de la Miracle et de Saint-Flou (1860), du communal de Pascau (1890-1894), de parcelles sises au village (1896-1899). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de divers vacants communaux (1866-1872), du communal de L'Espèche (1871-1930) ; vente d'arbres et de bois (1867-1932).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1849-1852) ; réclamations d'Auguste Soulé concernant la délivrance d'un extrait d'acte civil (1895), des dégâts qui auraient été causés par la démolition de la sacristie (1898), le chauffage des classes (1902), d'un anonyme au sujet de l'abattage d'un ormeau appartenant à la commune (1936-1937). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1876-1878) ; abonnement à la SACEM (1920).
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Bâtiments communaux. Église, restauration du ch?ur (1830-1835), exhaussement (1836), réparations notamment du clocher et du porche (1837-1868), reconstruction du mur sud-ouest (1891-1894), du mur nord, de la chapelle, de la sacristie et du porche (1896-1898). Presbytère-mairie, acquisition (1855-1857), réparations (1858-1926). Mairie-école, projets d'acquisition (1860-1869), acquisition et aménagement (1873-1893), agrandissement (1881-1885), établissement d'un puits (1895-1896), construction d'un préau (1897-1909), réparation (1928-1930). Bâtiments divers, réparation des toitures (1890). Pont-bascule, construction (1909-1910).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation du communal de Monjoye (1807) ; échange d'un terrain sis à Longue Fougère contre une maison adossée à l'église (1827-1828) ; aliénations d'un bois communal pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1854-1855), de la prairie de las Paguères du Bayle (1872), d'un vacant au village et d'excédents de chemins (1872-1873), des communaux des Claous du Baylé et du Bésiaou (1877). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de terrains sis au village, à Longue Fougère, Bésiaou, Laroudet et Parc de la Vierge (1857-1924), indemnisation des fermiers (1867), réduction du prix de la ferme (1899), report de la date de paiement des fermages (1900) ; ve
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Administration générale. - Contentieux, litige avec les habitants du hameau d'Herran au sujet de la construction d'une église avec cimetière et le projet de son érection en annexe (1816-1822) ; usurpation de communaux (1863-1869) ; réclamations de Bertrand Ortet, entrepreneur, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1891), de Jean Fos, carillonneur, contre le maire, pour abus de pouvoir dans une affaire concernant la sonnerie des cloches (1905) ; difficultés avec des marchands ambulants au sujet de l'acquittement du droit de place (1902-1903). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1845-1863).
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Charges et revenus. - Octroi, tarifs et règlement (1813), prise de possession par le maire (1815), suppression (1818-1820). Charge, frais de procès (1842). Taxes et droits, droit de place, tarifs et règlement (1844-1883), adjudications (1852-1908) ; taxe d'abatage, recettes (1924-1933) ; droit de pesage, recettes (1927-1929). Vente de matériaux, état des sommes dues (1928). 1
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Charles Gourg, Louis Bernardou et François Ramond pour avoir comblé la fontaine de la Cote du Truilhé (1834), Mme de Castelbajac en vue de la restitution d'une statue (1883-1884), Louis Jeanjean pour le recouvrement de frais avancés par la commune (1899) ; litige avec Mme Beccarie de Pavie au sujet de la perception du droit de place (1842-1844) ; réclamations de Mme de Pavie, marquise de Fourquevaux, concernant les travaux effectués à l'église (1842-1884), d'Augustin Guiraud, entrepreneur des travaux de l'église, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1844), des héritiers de Sophie Pons-Devier concernant un legs (1897), de M. Cazeneuve au sujet d'un secours (1903), d'Albert Cartier concernant l
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Cimetières. - Concessions, tarifs et règlement (1847-1909) ; titres, Saint-Pierre de Damiac (1847-1919), Saint-Germier (1878-1920) ; demande de concession gratuite pour les curés morts dans la commune, refus (1889) ; envoi de titres pour approbation : correspondance (1927-1929). Travaux, Saint-Pierre de Damiac, construction du portail (1882-1883), Saint-Germier, projet d'agrandissement (1914), agrandissement (1926-1927). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1912).
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Taxes et droits. - Droits de pesage, mesurage et jaugeage, bascule publique et halle aux grains, établissement, tarifs et règlement (1806-1932), adjudications (1849-1910), réduction du prix du fermage (1911), titre de recettes (1927). Droits de place, tarifs et règlement (1828-1884), étalage des marchands, adjudications (1848-1910), place à la volaille, adjudications (1876-1910). Abattoir, tarifs et règlement (1861), adjudications (1868-1910). Concessions d'eau, tarifs et règlement (1884-1934), recettes (1885-1886), titres (1885-1892), difficultés concernant le renouvellement des titres de perception (1898-1901), résiliation (1932).
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Octroi, tarifs et règlement (1812-1848), adjudications (1817-1857), suppression (1857). Charges, frais de procès (1837-1878), frais de succession suite à un legs (1844-1847). Emprunts (1885-1913). Rentes, conversion en rente perpétuelle d'une charge assise sur une briqueterie et demande de rachat (1897-1907), rachats par des particuliers (1900-1920), aliénations (1904-1911), acquisition (1908). 1
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Barousse pour le contraindre à la réparation du pont dit de la Tuilerie (1809-1810), François-Joseph Naves pour avoir pratiqué une ouverture dans l'ancienne chapelle des pénitents noirs (1835-1854), M. Borès, ancien maire, concernant la gestion de la commune (1847-1849), le sieur Baubay, ancien fermier de la halle, pour le contraindre à la réparation de la toiture de l'édifice (1841-1843), les héritiers Dinnat pour le recouvrement de taxes d'arrosage (1895-1899) ; litige avec les sieurs Naves et Cot, propriétaires de la tuilerie, au sujet des droits des habitants sur les produits de la tuilerie (1833-1846) ; usurpations de communaux (1834-1847) ; réclamations de M. Carsalade au sujet de dégâts ca
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation d'un terrain (1807) ; aliénations de communaux sis au lieu-dit Barte Canne (1835-1836), quartier de Libou et lieux-dits Parroquios, Pascoualet, Ménène, Louge, As Castalassés et Tres Péous (1841-1843), quartier des Ponts de Benque (1844-1849), quartier de Baudéan (1854-1858), quartier Notre-Dame (1892-1893), dans le village (1896), quartier des Landes (1926) ; transactions diverses notamment pour la réalisation du plan général d'alignement (1862-1877) ; échange de terrain (1899). Promenade publique, aménagement (1813-1817). Champ de foire, agrandissement (1830-1852). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de communaux sis au quartier des Landes (184
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Cimetières. - Ponts de Benque, ancien cimetière, police, interdiction d'inhumation (1838), projet d'aliénation (1905-1906), mise à ferme (1906-1908) ; nouveau cimetière, concessions, titres (1897-1927), travaux, clôture, réparations et reconstruction (1898-1924), agrandissement (1921-1923), réaménagement des allées (1926). Le Fousseret, travaux, clôture, réparation et reconstruction (1855-1906), agrandissement (1859-1863), établissement d'un portail (1860-1861) ; concessions, tarifs ainsi que pour le cimetière de Benque (1855-1893), titres (1866-1929), abandon (1931). Pompes funèbres, location du corbillard, tarif (1909).
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Affaires communales. - Administration générale, contentieux, réclamation de l'archevêque concernant des problèmes d'inhumations dans le cimetière (1832), litige avec divers habitants de Saleich au sujet de la propriété du bois d'Estellas (1850-1851). Personnel communal, secrétaire de mairie, traitement (1939). Bâtiments communaux, école, installations défectueuses (1885-1891), lavoir, construction au hameau de Bérens et réparation de la fontaine du Lacas (1896-1898).
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Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1833, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; dépense, indemnités du receveur municipal (1894-1895) ; budget, vote de crédit (1922), mise en demeure de vote d'un crédit nécessaire au paiement de frais de jugement (1928-1929).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1834-1860) ; réclamations de M. Laffont, architecte, pour le paiement d'honoraires suite à l'établissement de plan et devis afférant à l'ancien presbytère et à la chapelle Notre-Dame de Pitié (1852-1853), de François Abadie au sujet de l'état du chemin d'exploitation dit Bié-de-Séville (1876-1877), de Marc Darbon et Jean-Pierre Agasse concernant des travaux effectués en bordure de la forêt communale (1884-1885), de Jean Fourcadet au sujet de la non-délivrance d'extraits d'actes d'état-civil (1932), de M. Lagarde concernant le détournement d'un ruisseau et la construction d'un escalier sur un terrain communal (1933), de Jane Pradère au sujet de travaux urgents à effectuer au presbytère (1938) ;
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet de construction (1856-1857). Mairie-école-presbytère, acquisition par voie d'échange (1857-1858), location (1862-1937), réparation suite à un incendie (1864-1867), aménagement de l'école (1865-1866). Église, agrandissement et reconstruction du clocher (1876-1882). École, construction (1891-1897), réparations (1919-1926). Monument aux morts, érection (1921-1922).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, vente de foin (1849), d'arbres (1920) ; baux ruraux, mise à ferme du pré communal dit Prat Bédiau (1865-1925) ; coupes affouagères (1903). Eau, fontaine, réparation (1860). Mines et carrières, ancienne carrière de pierre du Pujo, autorisation d'extraction (1926).
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Taxes et droits. - Droits de pesage et mesurage, adjudications (an XI-1902), premier établissement d'un bureau de perception (an XIII-1808), tarifs et règlement (1827-1872), état des recettes (1905-1906). Taxe d'abattage, tarifs et règlement (1827-1852), adjudications (1885-1906), remboursements de cautionnement (1895-1901). Droits de place et d'étalage, tarifs et règlement (1827-1936), adjudications (1840-1932), remboursements de cautionnement (1897-1933). Taxe de stationnement, établissement (1931-1932).
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Octroi. - Établissement (1813), remise du service à la commune par le receveur particulier des impositions indirectes (1815), tarifs et règlement (1821-1938), adjudications (1831-1906), mises en régie (1837-1903), recettes et dépenses (1838-1906), état de situation (1870), remboursements de cautionnement (1895-1901), vérifications (1899-1933).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec le sieur Marcorelle concernant des constructions adossées à l'église, la construction d'une tribune et l'enlèvement de la terre du vieux cimetière (1807), avec Barthélemy Picard, ancien fermier des places (1884-1885), avec le sieur Pradines au sujet de la reconstruction d'un immeuble adossé à l'église (1892) ; réclamations des héritiers de Jean-François-Joseph baron de Marcorelle en vue de l'annulation d'un legs (1893-1913), d'Anna Malbreil concernant des tracasseries exercées par son propriétaire (1918), du Syndicat autonome des Marchands forains étalagistes de Toulouse et la Région au sujet de la perception du droit de place (1936). Contrats, locations d'immeubles pour servir de salle d'audience de la ju
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Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation, nominations, démission (1834-1877) ; préposé et receveur de l'octroi, nominations, exemption de cautionnement (1854-1912) ; régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939). Traitements, augmentation (1939).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment pour le paiement des prisons et en vue de la construction d'un puits (an XII-1824), de communaux usurpés (1823-1824), de communaux sis au terroir du Bois des Pierres, au quartier de la Barraque, au terroir de Girouflet (1837-1838), au faubourg Toulousain (1844), rue de l'Église (1893) ; acquisition d'un terrain au quartier de Labordette (1896-1897). État des biens et revenus (1806). Eau, puits, puits de la Place, réparation, établissement et remplacement d'une pompe (1832-1913), puits de l'Ane, réparation (1865), entretien des pompes (1899-1923), puits du hameau de Sautic, installation d'une pompe (1924), constructions au faubourg Villaudric (1929), au hameau des Standina
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