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Notice descriptive
Rentes, acquisition (1835), état ainsi que des baux et créances mobilières (1841), remboursement par des particuliers (1846-1865), aliénation (1912). Charges, frais d'acte de donation (1843). Cautionnement, remboursement (1933). (1835-1933)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fronton > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus.
Cote : 2 O 202 4
Intitulé : Rentes, acquisition (1835), état ainsi que des baux et créances mobilières (1841), remboursement par des particuliers (1846-1865), aliénation (1912). Charges, frais d'acte de donation (1843). Cautionnement, remboursement (1933).
Date : 1835-1933
Sujet : dépense de fonctionnement / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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