Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: source
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux, notamment par la commune de Couret (1830-1845) ; litige avec la fabrique de Pujos au sujet d'une somme d'argent détenue par le maire (1847) ; poursuites contre le desservant de l'église Pujos pour le contraindre au rétablissement du porche et de la tribune de l'édifice (1865-1866) ; réclamations de Pierre Sauné concernant des ouvertures pratiquées illégalement dans le presbytère (1896-1897), d'E. Rodriguez-de-Barros relatives à l'écoulement des eaux de la fontaine-lavoir de Pujos (1924-1932). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles, Estadens (1844-1845), hameau de Pujos (1869-1902). Sinistre, incendie causé par le tir du feu d'artifice du 14 Juillet, aide du Conseil général et pour -
Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Forêt communale, coupes de bois ainsi que dans les forêts d'Encausse-les-Thermes et Cabanac-Cazaux (1876-1917), amélioration des chemins forestiers (1895-1924). Eau, fontaines, réparations et entretien (1895-1903), fontaine de Pujos, construction (1899-1900). 
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Cimetières. - Estadens, travaux, clôture, réparations (1863-1906), translation (1911-1923) ; concessions, tarifs et règlement (1883-1923), titres (1883-1920). Pujos, agrandissement (1879-1884), nouvel agrandissement (1925-1927) ; concessions, tarifs et règlement (1883), titres (1883-1922). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1905).
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Travaux communaux, commune d'Estadens, projet d'établissement des fontaines publiques, dessins des ouvrages d'art, 1er lot, source, plan des lieux, plan du drainage des quatre sources, coupe longitudinale du drain, profil en travers, coupe et plan du bassin de captage, plans et coupes du réservoir formant bassin de répartition, élévation, plan et coupes d'abreuvoir et lavoir sur les places de Lasserre, Pujos et Plan d'Estadens, coupe et plan d'un abreuvoir ordinaire, coupes du bassin de coupe-charge. Barès, architecte. 1er avril 1906. Ech. n.d. 1 -
Travaux communaux, commune d'Estadens, projet d'établissement des fontaines publiques, dessins des ouvrages d'art, 2ème lot, source, plan des lieux, plan du drainage des quatre sources, coupe longitudinale du drain, profil en travers, coupe et plan du bassin de captage, plans et coupes du réservoir formant bassin de répartition, élévation, plan et coupes d'abreuvoir et lavoir sur les places de Lasserre, Pujos et Plan d'Estadens, coupe et plan d'un abreuvoir ordinaire, coupes du bassin de coupe-charge. Barès, architecte. 1er avril 1906. Ech. n.d.
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1818-1905) ; litige et transaction avec la commune de Melles au sujet du terrain indivis sis au quartier du Sériail et de la maison qui y a été établie (1871-1883) ; réclamations de B. Soumastre concernant les canalisations des eaux des fontaines publiques (1884), du sieur Bèze, ancien chef des sapeurs-pompiers, et de Michel Moga, taupier communal, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1887-1890), d'un administré au sujet de l'échange de terrains (1913), de Melle Durand, ancienne receveuse des postes, concernant son logement (1924), d'Henri Mondon au sujet de la vente d'une coupe de bois (1925), de M. Larrieu, instituteur, concernant le remboursement de livres acquis pour la bibli
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, baux ruraux et locations, mises à ferme, communal de la Hierle du Pont du Roy (1854-1902), communal indivis avec la commune de Melles sis au Sériail (1884), location du communal sis près de la gare du Pont du Roy à la société Productora (1921-1923) ; extraction de gentiane, autorisations (1916-1922). Bois et forêts, forêt communale, demande d'autorisation de coupes de bois urgentes en vue de la reconstruction des habitations détruites lors de l'incendie du 3 décembre 1856 (1856), coupe affouagère (1887) ; bois de la Couch, coupe de bois (1925). Eau, fontaines, fontaine de Capdevielle, alimentation (1857-1858), construction des fontaines de la Mairie, du Pas de Monge et de Savielle
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Cimetière. - Police, autorisations d'établissement de cimetières privés contigus au cimetière communal (1900-1901), réclamation de Pierre Candau concernant les exhumations (1907-1908), règlementation générale (1910), inhumations et transport de corps, règlementation (1921). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1905). Concessions, déplacement (1907). Travaux, réparation du mur de clôture et achèvement du crépissage des façades de l'église et du clocher (1921-1923).
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Commune de Fos, projet d'adduction et de distribution d'eau potable, dessins, plans, élévations et coupes des bassins de captage et des abreuvoirs, plan, élévations biaise et de coté des bornes-fontaines, coupe transversale et élévation partielle du lavoir, plan au-dessus du bassin. Lasserre, architecte. 4 février 1909. Ech. 0,02 p.m.
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