Notice descriptive
Estadens (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 174 1-9
Intitulé : Estadens
Date : an X-1940
Importance matérielle : 9 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Aspet. Chef-lieu de perception.
Lieu : Estadens (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux, notamment par la commune de Couret (1830-1845) ; litige avec la fabrique de Pujos au sujet d'une somme d'argent détenue par le maire (1847) ; poursuites contre le desservant de l'église Pujos pour le contraindre au rétablissement du porche et de la tribune de l'édifice (1865-1866) ; réclamations de Pierre Sauné concernant des ouvertures pratiquées illégalement dans le presbytère (1896-1897), d'E. Rodriguez-de-Barros relatives à l'écoulement des eaux de la fontaine-lavoir de Pujos (1924-1932). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles, Estadens (1844-1845), hameau de Pujos (1869-1902). Sinistre, incendie causé par le tir du feu d'artifice du 14 Juillet, aide du Conseil général et poursuite contre la compagnie d'assurance « La Mutualité générale » (1928-1929). (1830-1932)
- Personnel communal. - Femme de service de l'école maternelle, création du poste, nomination (1921-1924). Secrétaire de mairie, nominations (1923-1927). (1921-1927)
- Bâtiments communaux. (1870-1935)
- Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Forêt communale, coupes de bois ainsi que dans les forêts d'Encausse-les-Thermes et Cabanac-Cazaux (1876-1917), amélioration des chemins forestiers (1895-1924). Eau, fontaines, réparations et entretien (1895-1903), fontaine de Pujos, construction (1899-1900). (1806-1924)
- Cimetières. - Estadens, travaux, clôture, réparations (1863-1906), translation (1911-1923) ; concessions, tarifs et règlement (1883-1923), titres (1883-1920). Pujos, agrandissement (1879-1884), nouvel agrandissement (1925-1927) ; concessions, tarifs et règlement (1883), titres (1883-1922). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1905). (1863-1927)
- Travaux publics. - Eau potable, adduction, travaux. (1904-1911)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
