Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Estadens
Cote : 2 O 174 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Estadens (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934). (an X-1940)
- Contributions, impositions extraordinaires en vue d'acquitter les traitements du desservant et du vicaire (1826-1838). Charges et revenus, taxes et droits, concession d'eau potable, tarifs et règlement (1908), taxe sur l'extraction de pierre, tarifs et règlement (1913), électricité, abonnement (1920). (1826-1920)
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