Notice descriptive
Fos (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 190 1-14
Intitulé : Fos
Date : an X-1940
Importance matérielle : 14 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Saint-Béat. Perception : Saint-Béat.
Lieu : Fos (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1818-1905) ; litige et transaction avec la commune de Melles au sujet du terrain indivis sis au quartier du Sériail et de la maison qui y a été établie (1871-1883) ; réclamations de B. Soumastre concernant les canalisations des eaux des fontaines publiques (1884), du sieur Bèze, ancien chef des sapeurs-pompiers, et de Michel Moga, taupier communal, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1887-1890), d'un administré au sujet de l'échange de terrains (1913), de Melle Durand, ancienne receveuse des postes, concernant son logement (1924), d'Henri Mondon au sujet de la vente d'une coupe de bois (1925), de M. Larrieu, instituteur, concernant le remboursement de livres acquis pour la bibliothèque scolaire (1924), de divers contribuables au sujet de l'augmentation des impositions communales (1934) ; poursuites contre la Société Sicre et Azéma pour non paiement de loyer (1888), Jean Candau pour le contraindre au paiement du vacher communal (1899-1900). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école maternelle (1886-1896), assurance contre l'incendie (1921). Demande d'envoi d'imprimés pour le budget (1937). (1818-1937)
- Personnel communal. - Taupier, création du poste, nominations, traitement, révocation (1862-1904). Garde-champêtre, nomination (1866). Femme de service des locaux scolaire, remplacement (1929). (1862-1929)
- Bâtiments communaux. (1922-1936)
- Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, baux ruraux et locations, mises à ferme, communal de la Hierle du Pont du Roy (1854-1902), communal indivis avec la commune de Melles sis au Sériail (1884), location du communal sis près de la gare du Pont du Roy à la société Productora (1921-1923) ; extraction de gentiane, autorisations (1916-1922). Bois et forêts, forêt communale, demande d'autorisation de coupes de bois urgentes en vue de la reconstruction des habitations détruites lors de l'incendie du 3 décembre 1856 (1856), coupe affouagère (1887) ; bois de la Couch, coupe de bois (1925). Eau, fontaines, fontaine de Capdevielle, alimentation (1857-1858), construction des fontaines de la Mairie, du Pas de Monge et de Savielle (1875-1879), de Guyenne et de Sarramoulin (1879-1881), réparations (1883-1909) ; puits, constructions, quartier de Savielle (1897-1898), hameau de Sériail (1899) ; vente d'anciennes pompes (1921). Transactions immobilières, échange de terrains sis au lieu-dit Bialade et Mail du Tapio (1900), aliénations de communaux et notamment celui en indivision avec la commune de Melles sis au Sériail (1900-1902). Mines et carrières, stockage de minerai, autorisation d'occupation d'un terrain communal (1903), extraction de pierre, autorisation (1926), carrières de quartz sises aux quartiers la Passatja et le Hountaou, location à la Compagnie d'Électricité industrielle de Marignac (1926). Droit de passage, concession lieu-dit Carrère Bieille (1919-1920). (an XIV-1926)
- Cimetière. - Police, autorisations d'établissement de cimetières privés contigus au cimetière communal (1900-1901), réclamation de Pierre Candau concernant les exhumations (1907-1908), règlementation générale (1910), inhumations et transport de corps, règlementation (1921). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1905). Concessions, déplacement (1907). Travaux, réparation du mur de clôture et achèvement du crépissage des façades de l'église et du clocher (1921-1923). (1900-1923)
- Affaires militaires. - Sapeurs-pompiers, matériel, acquisitions de pompes à incendie (1847-1888) ; assurance (1900). (1847-1900)
- Police. - Police rurale, pâturages, règlementation. (1833-1897)
- Hygiène. - Épidémie de diphtérie, mesures à prendre. (1926)
- Travaux publics. (1904-1935)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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