Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fos
Cote : 2 O 190 1-3
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 3 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Fos (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité. (an X-1940)
- Charges et revenus, frais de procès (1849-1876) ; dette contractée par la commune de Melles, prorogation du délai de paiement (1891) ; dispense de purge d'hypothèque (1928) ; taxes et droits, taxe d'abattage et d'inspection des viandes, modifications (1932), droit de place pour les marchands ambulants, établissement (1934). Postes et télégraphes, établissement d'un bureau télégraphique (1883-1888). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1895). (1849-1934)
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