Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1818-1905) ; litige et transaction avec la commune de Melles au sujet du terrain indivis sis au quartier du Sériail et de la maison qui y a été établie (1871-1883) ; réclamations de B. Soumastre concernant les canalisations des eaux des fontaines publiques (1884), du sieur Bèze, ancien chef des sapeurs-pompiers, et de Michel Moga, taupier communal, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1887-1890), d'un administré au sujet de l'échange de terrains (1913), de Melle Durand, ancienne receveuse des postes, concernant son logement (1924), d'Henri Mondon au sujet de la vente d'une coupe de bois (1925), de M. Larrieu, instituteur, concernant le remboursement de livres acquis pour la bibliothèque scolaire (1924), de divers contribuables au sujet de l'augmentation des impositions communales (1934) ; poursuites contre la Société Sicre et Azéma pour non paiement de loyer (1888), Jean Candau pour le contraindre au paiement du vacher communal (1899-1900). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école maternelle (1886-1896), assurance contre l'incendie (1921). Demande d'envoi d'imprimés pour le budget (1937). (1818-1937)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fos
Cote : 2 O 190 4
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1818-1905) ; litige et transaction avec la commune de Melles au sujet du terrain indivis sis au quartier du Sériail et de la maison qui y a été établie (1871-1883) ; réclamations de B. Soumastre concernant les canalisations des eaux des fontaines publiques (1884), du sieur Bèze, ancien chef des sapeurs-pompiers, et de Michel Moga, taupier communal, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1887-1890), d'un administré au sujet de l'échange de terrains (1913), de Melle Durand, ancienne receveuse des postes, concernant son logement (1924), d'Henri Mondon au sujet de la vente d'une coupe de bois (1925), de M. Larrieu, instituteur, concernant le remboursement de livres acquis pour la bibliothèque scolaire (1924), de divers contribuables au sujet de l'augmentation des impositions communales (1934) ; poursuites contre la Société Sicre et Azéma pour non paiement de loyer (1888), Jean Candau pour le contraindre au paiement du vacher communal (1899-1900). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école maternelle (1886-1896), assurance contre l'incendie (1921). Demande d'envoi d'imprimés pour le budget (1937).
Date : 1818-1937
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Soumastre, B. / Bèze / Moga, Michel / Durand / Mondon, Henri / Larrieu / Sicre / Azéma / Candau, Jean
Lieu : Melles (Haute-Garonne, France) / Sériail (Le) (Fos ; quartier et hameau) / Fos (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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