Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: action sanitaire
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Administration générale. - Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école enfantine (1889-1892), assurance contre l'incendie (1919). Contentieux, réclamation de Cyprien Artigue, adjudicataire des travaux de construction de l'école, pour paiement d'une indemnité accordée par le conseil de préfecture (1921), usurpation du chemin du Brouca (1925-1926). -
Bâtiments communaux. Presbytère, reconstruction avec aménagement d'une salle de classe (1838-1845), réaménagement (1866), location (1907-1937). Église, mobilier, cloches, demande d'aide à la duchesse d'Orléans à l?occasion de la naissance de son fils Philippe, pour l'acquisition d?une cloche (1838), acquisition chez Antoine Dubois, fondeur de cloches à Alan (1839) ; travaux, réfection de la voûte (1853-1856), réparation de la toiture (1861-1863), exécution de peintures et de dorures par Arsène Robert, artiste peintre (1866-1870). École et mairie, ancien bâtiment, construction (1843-1850), projet de reconstruction (1882-1889), adjonction d'un hangar et de privés (1886-1895), aliénation (1921-1922) ; nouveau bâtiment, construction (1902-1917), réparations ( 
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec Joseph d'Olive, ancien seigneur du lieu, au sujet de la propriété de terrains (1812-1834), le sieur Wibratte, serrurier mécanicien à Toulouse, au sujet de la fourniture d'une horloge (1860-1864) ; réclamation de François Aribaut concernant des dégâts perpétrés dans son jardin par le desservant (1842), des sieurs Fauré et Dupuy, architectes, pour le paiement d'honoraires qui leurs seraient dus (1868-1871) ; poursuites contre M. Castet pour usurpation d'un communal sis dans le village (1872). Travaux communaux, indemnisation de l'instituteur pour des dégâts causés lors de réparations à l'école (1866). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1929), assurance accidents du travail (1937). Matériel, acquisition d'
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un communal contigu à l'église sous la condition que l'acquéreur construise une prison (1827-1836), de communaux sis dans le village (1855-1856), aux quartiers de la Piche, de la Gleyzeto, au village ainsi que des excédents de chemin et notamment chemin de Pellechêne (1868-1875). Eau, puits construction (1874), pompes, entretien et vente (1886-1910), mare, réparation (1908).
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Cimetière. - Police, règlementation concernant les tombes érigées sur des terrains non concédés (1880), autorisation d'établir une sépulture privée dans un terrain contigu au cimetière (1888). Concessions, titres (1884-1916), réaménagements des emplacements (1925-1934). Travaux, construction d'une entrée et d'une partie de mur de clôture (1886-1888). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1900-1902).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec l'administration des domaines concernant la propriété d'un ramier sis sur la Garonne (1813-1837), avec le sieur Dumont au sujet de la vente du communal de Soulentis (1834) ; usurpations de communaux (1816-1875) ; poursuites contre le sieur Castex pour le contraindre à arracher une haie (1858) ; réclamations de Gabriel Sicardon, ancien fermier du passage d'eau, en vue du remboursement de la construction d'une cabane (1860), de Nicolas Mirous, entrepreneur des travaux de l'école, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1864-1865), de Jean-Pierre Lannes, entrepreneur, au sujet d'un traité de gré à gré (1936). Contrat, abonnement à la SACEM (1920).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (an XIII), reconstruction (1840-1845), adjonction d'une orangerie et de lieux d'aisance (1863-1865), clôture du jardin (1866-1870), location (1909-1938). Halle, construction (1830-1831), réparation ainsi qu'à la maison commune (1848-1849). Église, travaux, réparations de la toiture et du clocher ainsi qu'à la chapelle de Laouach et au presbytère (1844-1936), construction d'une chapelle (1846-1848) ; mobilier, horloge, projet d'acquisition (1908), acquisition chez Lussault frères, fabricants d'horloges publiques à Tiffauges, Vendée (1933). Mairie et écoles, mairie-école de garçons, construction (1858-1865), construction d'un préau, de lieux d'aisance et d'un mur de clôture au jardin de l'instituteur (1885-1888)
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de divers communaux, notamment à Soulentis, Tripière, Rieu Long et Prade de Laouach (1822-1841), projet d'échange d'immeubles (1831). Exploitation des biens, arbres, ventes ainsi que de branchages (1849-1935), achats et plantations (1854-1910) ; mise à ferme d'une parcelle de luzerne sise dans le cimetière (1871). Eau, fontaines, construction au quartier de la Carrère, réparation au village et dallage de la halle (1851-1853), construction de couverts aux fontaines du village et de Franc Toupin (1855-1858) ; puits, construction (1892).
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Cimetières. - Travaux, ancien cimetière, réparation d'une bâtisse adjacente (1858), déblaiement (1869-1886) ; nouveau cimetière, translation (1862-1869), réparation des murs de clôture (1900) ; cimetière de Laouach, distraction d'une partie du terrain pour l'incorporer à la voie publique (1869-1870). Concessions, titres et demande (1880-1933), modification des emplacements (1893).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1818-1905) ; litige et transaction avec la commune de Melles au sujet du terrain indivis sis au quartier du Sériail et de la maison qui y a été établie (1871-1883) ; réclamations de B. Soumastre concernant les canalisations des eaux des fontaines publiques (1884), du sieur Bèze, ancien chef des sapeurs-pompiers, et de Michel Moga, taupier communal, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1887-1890), d'un administré au sujet de l'échange de terrains (1913), de Melle Durand, ancienne receveuse des postes, concernant son logement (1924), d'Henri Mondon au sujet de la vente d'une coupe de bois (1925), de M. Larrieu, instituteur, concernant le remboursement de livres acquis pour la bibli
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, baux ruraux et locations, mises à ferme, communal de la Hierle du Pont du Roy (1854-1902), communal indivis avec la commune de Melles sis au Sériail (1884), location du communal sis près de la gare du Pont du Roy à la société Productora (1921-1923) ; extraction de gentiane, autorisations (1916-1922). Bois et forêts, forêt communale, demande d'autorisation de coupes de bois urgentes en vue de la reconstruction des habitations détruites lors de l'incendie du 3 décembre 1856 (1856), coupe affouagère (1887) ; bois de la Couch, coupe de bois (1925). Eau, fontaines, fontaine de Capdevielle, alimentation (1857-1858), construction des fontaines de la Mairie, du Pas de Monge et de Savielle
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Cimetière. - Police, autorisations d'établissement de cimetières privés contigus au cimetière communal (1900-1901), réclamation de Pierre Candau concernant les exhumations (1907-1908), règlementation générale (1910), inhumations et transport de corps, règlementation (1921). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1905). Concessions, déplacement (1907). Travaux, réparation du mur de clôture et achèvement du crépissage des façades de l'église et du clocher (1921-1923).
