Notice descriptive
Le Fauga (an X-1939)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 181 1-10
Intitulé : Le Fauga
Date : an X-1939
Importance matérielle : 10 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Noé (1790), Carbonne (an X) puis Muret (1824). Perception : Labarthe-sur-Lèze puis Muret.
Lieu : Le Fauga (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1939)
- Administration générale. - Contentieux, litiges avec l'administration des domaines concernant la propriété d'un ramier sis sur la Garonne (1813-1837), avec le sieur Dumont au sujet de la vente du communal de Soulentis (1834) ; usurpations de communaux (1816-1875) ; poursuites contre le sieur Castex pour le contraindre à arracher une haie (1858) ; réclamations de Gabriel Sicardon, ancien fermier du passage d'eau, en vue du remboursement de la construction d'une cabane (1860), de Nicolas Mirous, entrepreneur des travaux de l'école, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1864-1865), de Jean-Pierre Lannes, entrepreneur, au sujet d'un traité de gré à gré (1936). Contrat, abonnement à la SACEM (1920). (1813-1936)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, acquisition (an XIII), reconstruction (1840-1845), adjonction d'une orangerie et de lieux d'aisance (1863-1865), clôture du jardin (1866-1870), location (1909-1938).
Halle, construction (1830-1831), réparation ainsi qu'à la maison commune (1848-1849).
Église, travaux, réparations de la toiture et du clocher ainsi qu'à la chapelle de Laouach et au presbytère (1844-1936), construction d'une chapelle (1846-1848) ; mobilier, horloge, projet d'acquisition (1908), acquisition chez Lussault frères, fabricants d'horloges publiques à Tiffauges, Vendée (1933).
Mairie et écoles, mairie-école de garçons, construction (1858-1865), construction d'un préau, de lieux d'aisance et d'un mur de clôture au jardin de l'instituteur (1885-1888), réparations ainsi qu'à l'école de filles (1900-1925) ; école de filles, projet de construction (1872-1874), construction (1875-1879).
Pont-bascule, construction (1908-1910). (an XIII-1938) - Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de divers communaux, notamment à Soulentis, Tripière, Rieu Long et Prade de Laouach (1822-1841), projet d'échange d'immeubles (1831). Exploitation des biens, arbres, ventes ainsi que de branchages (1849-1935), achats et plantations (1854-1910) ; mise à ferme d'une parcelle de luzerne sise dans le cimetière (1871). Eau, fontaines, construction au quartier de la Carrère, réparation au village et dallage de la halle (1851-1853), construction de couverts aux fontaines du village et de Franc Toupin (1855-1858) ; puits, construction (1892). (1822-1935)
- Cimetières. - Travaux, ancien cimetière, réparation d'une bâtisse adjacente (1858), déblaiement (1869-1886) ; nouveau cimetière, translation (1862-1869), réparation des murs de clôture (1900) ; cimetière de Laouach, distraction d'une partie du terrain pour l'incorporer à la voie publique (1869-1870). Concessions, titres et demande (1880-1933), modification des emplacements (1893). (1858-1933)
- Cours d'eau. - Garonne, passage d'eau, acquisition de matériel (1906-1907), d'un bac et d'un bateau (1920-1931). (1906-1931)
- Police. - Police urbaine, circulation, règlementation concernant les cyclistes (1912). Police rurale, dépaissance des ovins, règlementation (1913). (1912-1913)
- Hygiène. - Épidémies de rougeole et de scarlatine, désinfection des locaux scolaires. (1899)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
