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Communes de D à F, dossiers d'administration communale

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  • Encausse-les-Thermes (an X-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1823-1859), réclamations des époux Larrrieu concernant la démolition d'une cabane au quartier Sainte-Anne (1844), de Michel Doueil, géomètre, Victor Daran, Philippe Bouché, entrepreneur des travaux effectués à l'établissement thermal, J. Latapie, imprimeur, Mme Bonnet, du sieur Floranne et Gustave Fenot, ingénieur, pour paiement de sommes qui leur seraient dues (1851-1913), de Marie Doueil au sujet d'un aqueduc (1875), de Joseph Labat, conseiller municipal, en vue de l'annulation d'une délibération du conseil municipal prise lors d'une séance convoquée irrégulièrement (1909), de Louis Saint-Martin, concessionnaire de l'établissement thermal, concernant l'écoulement des eaux pluviales (1910) ; poursuite contre Mme Dargut concernant la propriété du canal de fuite des eaux de la source de l'établissement thermal (1872-1873) ; litiges avec Jean-Marie Laffont au sujet de la coupe d'arbres (1897), le loyer du bureau de poste (1901-1905). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles et de logement de l'instituteur (1861-1909) ; assurance contre l'incendie (1890-1923) ; abonnement à la SACEM (1906-1920). (1823-1923)
      Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Encausse-les-Thermes
      Cote : 2 O 167 4
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1823-1859), réclamations des époux Larrrieu concernant la démolition d'une cabane au quartier Sainte-Anne (1844), de Michel Doueil, géomètre, Victor Daran, Philippe Bouché, entrepreneur des travaux effectués à l'établissement thermal, J. Latapie, imprimeur, Mme Bonnet, du sieur Floranne et Gustave Fenot, ingénieur, pour paiement de sommes qui leur seraient dues (1851-1913), de Marie Doueil au sujet d'un aqueduc (1875), de Joseph Labat, conseiller municipal, en vue de l'annulation d'une délibération du conseil municipal prise lors d'une séance convoquée irrégulièrement (1909), de Louis Saint-Martin, concessionnaire de l'établissement thermal, concernant l'écoulement des eaux pluviales (1910) ; poursuite contre Mme Dargut concernant la propriété du canal de fuite des eaux de la source de l'établissement thermal (1872-1873) ; litiges avec Jean-Marie Laffont au sujet de la coupe d'arbres (1897), le loyer du bureau de poste (1901-1905). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles et de logement de l'instituteur (1861-1909) ; assurance contre l'incendie (1890-1923) ; abonnement à la SACEM (1906-1920).
      Date : 1823-1923

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend quatre plans :

      Plan linéaire [du communal usurpé par le sieur Caillau, commune d'Encausse]. 1834. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,24 x 0,34 m.

      [Commune d'Encausse-les-Thermes, plan d'un aqueduc pour l'écoulement des eaux pluviales]. [1910]. Ech. 0,003 p.m. Calque. Dim. 0,18 x 0,23 m.

      [Plan du canal de fuite des eaux de la source de l'établissement thermal], extrait de l'ancien plan cadastral. [1872]. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,36 m.

      [Commune d'Encausse-les-Thermes, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage], maison Dechette louée pour l'instituteur d'Encausse. 1860. Ech. 1/100. Papier. Dim. 0,36 x 0,23 m.

      Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 167 4 (1).

      Concernant les usurpations de communaux, voir également les plans cotés PG 739 001 et PG 739 002



      Sources complémentaires (autres producteurs) :

      PG 739 001 / PG 739 002

      Sujet : administration communale / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / propriété intellectuelle / établissement thermal / canal / plan / plan d'architecture / école
      Personne : Larrieu / Doueil, Michel (géomètre) / Daran, Victor / Bouché, Philippe / Latapie, J. / Bonnet / Floranne / Fenot, Gustave / Doueil, Marie / Labat, Joseph / Dargut / Laffont, Jean-Marie / Caillau / Dechette
      Lieu : Sainte-Anne (Encausse-les-Thermes ; quartier) / Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • [Commune d'Encausse-les-Thermes, plan du communal usurpé par le sieur Caillau]. 1834. Ech. n.d. (1834)
        1 vue - [Commune d\'Encausse-les-Thermes, plan du communal usurpé par le sieur Caillau]. 1834. Ech. n.d.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - [Commune d\'Encausse-les-Thermes, plan du communal usurpé par le sieur Caillau]. 1834. Ech. n.d. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Encausse-les-Thermes > Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1823-1859), réclamations des époux Larrrieu concernant la démolition d'une cabane au quartier Sainte-Anne (1844), de Michel Doueil, géomètre, Victor Daran, Philippe Bouché, entrepreneur des travaux effectués à l'établissement thermal, J. Latapie, imprimeur, Mme Bonnet, du sieur Floranne et Gustave Fenot, ingénieur, pour paiement de sommes qui leur seraient dues (1851-1913), de Marie Doueil au sujet d'un aqueduc (1875), de Joseph Labat, conseiller municipal, en vue de l'annulation d'une délibération du conseil municipal prise lors d'une séance convoquée irrégulièrement (1909), de Louis Saint-Martin, concessionnaire de l'établissement thermal, concernant l'écoulement des eaux pluviales (1910) ;
        Cote : 2 O 167 4 (1)
        Intitulé : [Commune d'Encausse-les-Thermes, plan du communal usurpé par le sieur Caillau]. 1834. Ech. n.d.
        Date : 1834

        Importance matérielle : Dim. 0,39 x 0,49 m. Coul. sur papier.
        Sujet : plan / administration communale / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / propriété intellectuelle / établissement thermal / canal / plan / plan d'architecture / école
        Personne : Caillau / Larrieu / Doueil, Michel (géomètre) / Daran, Victor / Bouché, Philippe / Latapie, J. / Bonnet / Floranne / Fenot, Gustave / Doueil, Marie / Labat, Joseph / Dargut / Laffont, Jean-Marie / Caillau / Dechette
        Lieu : Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, France) / Sainte-Anne (Encausse-les-Thermes ; quartier)
        Type de document : Documents figurés, Photo



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