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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: compagnie d'assurances

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  • Cadours (an IX-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Simion pour le contraindre à la démolition d'un bâtiment construit contre le chœur de l'église (an XIII-1806), Michel Roucolle pour non paiement du prix de la ferme d'un terrain sis à la Punte (1830), Auguste Cornac concernant le délaissement d'un terrain acquis de la commune pour cause d'inexécution des conditions imposées au cahier des charges (1852-1853), le sieur Pujol au sujet de la construction d'une terrasse empiétant sur la voie publique (1855-1857) ; usurpations de communaux (1831-1834) ; réclamations du desservant concernant la clôture d'une partie du porche de l'église (1835-1836), de M. Rivet, Jacques Esquié, de Méritens, architectes, François Biran, plâtrier, et Vincent Montsegond, entrepreneur, pour paiement de sommes dues (1839-1886), de M. Delpont, ex-greffier de la justice de paix de Cadours, pour le remboursement de la location du greffe (1863), d'Ernest Cornac au sujet de dégâts causés à sa propriété par les eaux du vivier communal (1867-1869), de M. Bosc concernant l'adjudication du droit de places (1888-1889), de Marius Pons au sujet d'un cumul d'emploi (1914) ; compromis concernant la propriété d'un terrain (1853). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école de filles (1882-1902), d'école de garçons (1887-1888) ; assurance contre l'incendie (1891-1935) ; abonnement à la SACEM (1919-1933). Certification conforme d'un acte de constitution de rente en faveur de Justine Lamarque (1910). Relations avec le préfet, lettre d'appui du maire en faveur d'une ancienne administrée concernant une autorisation de construction contre l'église Saint-Nicolas de Toulouse (1911). Acte de notoriété (1915). (an XIII-1935)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cadours
      Cote : 2 O 98 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Simion pour le contraindre à la démolition d'un bâtiment construit contre le chœur de l'église (an XIII-1806), Michel Roucolle pour non paiement du prix de la ferme d'un terrain sis à la Punte (1830), Auguste Cornac concernant le délaissement d'un terrain acquis de la commune pour cause d'inexécution des conditions imposées au cahier des charges (1852-1853), le sieur Pujol au sujet de la construction d'une terrasse empiétant sur la voie publique (1855-1857) ; usurpations de communaux (1831-1834) ; réclamations du desservant concernant la clôture d'une partie du porche de l'église (1835-1836), de M. Rivet, Jacques Esquié, de Méritens, architectes, François Biran, plâtrier, et Vincent Montsegond, entrepreneur, pour paiement de sommes dues (1839-1886), de M. Delpont, ex-greffier de la justice de paix de Cadours, pour le remboursement de la location du greffe (1863), d'Ernest Cornac au sujet de dégâts causés à sa propriété par les eaux du vivier communal (1867-1869), de M. Bosc concernant l'adjudication du droit de places (1888-1889), de Marius Pons au sujet d'un cumul d'emploi (1914) ; compromis concernant la propriété d'un terrain (1853). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école de filles (1882-1902), d'école de garçons (1887-1888) ; assurance contre l'incendie (1891-1935) ; abonnement à la SACEM (1919-1933). Certification conforme d'un acte de constitution de rente en faveur de Justine Lamarque (1910). Relations avec le préfet, lettre d'appui du maire en faveur d'une ancienne administrée concernant une autorisation de construction contre l'église Saint-Nicolas de Toulouse (1911). Acte de notoriété (1915).
      Date : an XIII-1935

      Présentation du contenu :

      Une affiche hors-format a été retirée de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Elle est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 98 3 (1).



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration communale / aménagement foncier / baux ruraux / compagnie d'assurances / construction / contentieux administratif / cumul d'emploi / droit de place / démolition / immobilier / incendie / inondation / loyer immobilier / patrimoine privé / propriété intellectuelle / protection civile / rente / sinistre / usages agricoles locaux / école / élément d'architecture et d'édifice
      Personne : Simion, Jean / Roucolle, Michel / Cornac, Auguste / Pujol / Rivet (architecte) / Esquié, Jacques (architecte) / Méritens, de (architecte) / Biran, François / Montsegond, Vincent (entrepreneur) / Delpont / Cornac, Ernest / Bosc / Pons, Marius / Lamarque, Justine
      Lieu : Punte, lieu-dit la (Cadours) / Saint-Nicolas-de-la-Grave, église (Toulouse) / Cadours (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • République française, ville de Cadours, adjudication du bail à ferme des droits de place et de pesage aux halles, foires et marchés. 21 novembre 1888. Imp. Savy. (1888)
        1 vue - République française, ville de Cadours, adjudication du bail à ferme des droits de place et de pesage aux halles, foires et marchés. 21 novembre 1888. Imp. Savy.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - République française, ville de Cadours, adjudication du bail à ferme des droits de place et de pesage aux halles, foires et marchés. 21 novembre 1888. Imp. Savy. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cadours > Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Simion pour le contraindre à la démolition d'un bâtiment construit contre le ch?ur de l'église (an XIII-1806), Michel Roucolle pour non paiement du prix de la ferme d'un terrain sis à la Punte (1830), Auguste Cornac concernant le délaissement d'un terrain acquis de la commune pour cause d'inexécution des conditions imposées au cahier des charges (1852-1853), le sieur Pujol au sujet de la construction d'une terrasse empiétant sur la voie publique (1855-1857) ; usurpations de communaux (1831-1834) ; réclamations du desservant concernant la clôture d'une partie du porche de l'église (1835-1836), de M. Rivet, Jacques Esquié, de Méritens, architectes, François Biran, plâtrier, et Vincent Montsegond, e
        Cote : 2 O 98 3 (1)
        Intitulé : République française, ville de Cadours, adjudication du bail à ferme des droits de place et de pesage aux halles, foires et marchés. 21 novembre 1888. Imp. Savy.
        Date : 1888

        Importance matérielle : Dim. 0,60 x 0,42 m. Papier, rose.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : baux ruraux / droit de place / poids et mesures / affiche / administration communale / aménagement foncier / baux ruraux / compagnie d'assurances / construction / contentieux administratif / cumul d'emploi / droit de place / démolition / immobilier / incendie / inondation / loyer immobilier / patrimoine privé / propriété intellectuelle / protection civile / rente / sinistre / usages agricoles locaux / école / élément d'architecture et d'édifice
        Personne : Simion, Jean / Roucolle, Michel / Cornac, Auguste / Pujol / Rivet (architecte) / Esquié, Jacques (architecte) / Méritens, de (architecte) / Biran, François / Montsegond, Vincent (entrepreneur) / Delpont / Cornac, Ernest / Bosc / Pons, Marius / Lamarque, Justine
        Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Punte, lieu-dit la (Cadours) / Saint-Nicolas-de-la-Grave, église (Toulouse)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits, Photo



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