Communes en B, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: dépense de fonctionnement
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Biens communaux. - Transactions immobilières, échanges de terrains sur l'allée des Bains (1827-1838), près du Bosquet des Thermes (1892-1893), en vue de l'agrandissement du parc des Quinconces (1902-1903), rue d'Espagne (1908), sections de Saurel et de Bagnartigue (1908), quartier du Foirail pour l'élargissement de la rue de l'Abattoir (1914), quartier du Batan dit du Château d'Eau contre une servitude de passage pour l'établissement d'un canal en buses (1915) ; acquisitions des montagnes et pâturages dits du Pesson, Courrau du Laouech, Sajust, la Glère, Sacroux et d'Esbas (1830), de terrains pour l'agrandissement du Champ de Mars (1847-1857), l'assainissement de l'église (1854), près de l'hôtellerie de Vénasque (1856), près de l'établissement thermal (1856) 
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Cours d'eau. - Pique, travaux de défense contre les inondations notamment au pied de la digue Colomic (1837-1838), construction d'un mur de soutènement sur la rive gauche (1866), reconstruction du mur du quai place Filhol, emporté par la crue du 26 octobre 1913 (1914). Piqué, travaux d'encaissement et de canalisation (1850-1855). Canal de la Ville, construction d'un garde-fou au pont de Jouanin (1884-1887). One, réparation des murs de défense (1884-1887), rectification du lit (1899-1907). Pique et One, travaux d'aménagement des lits, acquisition de terrains (1937-1938).
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Affaires militaires. - Garde nationale, dépôt de l'armement (1845), équipement, habillement des tambours (1848). Sapeurs-pompiers, fixation des effectifs (1847-1864), réparation et acquisition de matériel (1886-1924), assurance (1890), réclamation sur le paiement des retraites (1940). Casernement de troupes, location d'immeuble (1874-1875). -
Police. - Police rurale, réglementation des pâturages, transaction avec la commune de Bossost (Espagne) touchant aux eaux et pâturages du col de Barèges (1491, copie du XIXe siècle), vaine pâture et pacages communaux (an XIII-1920), abolition de la vaine pâture (1845), cession gratuite de la montagne d?Esbas aux éleveurs de bêtes à laine (1867). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1847-1924), tonneau d?arrosage (1908-1917). Police locale, abattoir, tarifs et règlement (1849-1898) ; casino, établissement (1856), tarifs et règlement (1884-1896) ; services des voitures destinées aux transports de voyageurs, tarifs et réglementation ainsi que réglementation, arrêté et tarifs concernant la commune de Toulouse (1880) ; guides, loueurs de chevaux et
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Hygiène. - Police sanitaire, établissement thermal, demande de renseignements concernant également Encausse-les-Thermes (1850) ; salubrité et hygiène, demande de renseignement sur l?état sanitaire de la ville (1888), enquête et règlementation générale (1912-1913) ; dépôt de boues et immondices (1914-1924) ; acquisition d?une arroseuse automobile (1922), d?une benne à ordures (1926).
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Transports publics. - Chemin de fer, création du " Luchon Express ", train de luxe reliant Paris à Bagnères-de-Luchon (1897-1898), chemin de fer à crémaillère de Superbagnères, transaction avec la Société des Chemins de fer et Hôtels de montagne des Pyrénées au sujet du tracé de la ligne (1910-1911).
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1933-1934) (an XI-1940) ; vote du budget, protestation (1912). Revenus et charges, frais de procès (1844-1851), emprunt (1906-1913), dispense de purge d'hypothèque (1932). Contributions, rôles d'affouage et pâturage (1885-1894). 1 -
Administration générale. - Contentieux, réclamations du comte Adrien d'Astorg au sujet de la propriété du bois de Lahage (1828-1846), des héritiers Dulon concernant la propriété du territoire de Gès (1844-1845), de divers habitants au sujet du non paiement par la commune de la purge d'hypothèque liée à l'acquisition du domaine de Gès (1865-1866), de Bernard Fourcade, directeur des thermes, concernant l'aménagement d'un chemin (1892), du conseil de fabrique au sujet de l'emplacement des toilettes de l'école jouxtant un des murs de l'église (1893), de Piquemal pour paiement de sommes dues (1912), d'Isidore Escoubas concernant l'adduction d'eau et l'électrification (1936) ; usurpation de communaux (1851-1866) ; transactions avec les frères Samaran, entrepreneur
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de divers communaux (1820), de terrains sis au quartier du Gravier et au lieu-dit Bout de la Goutte pour en affecter le produit à la réparation de l'église et à l'acquisition de deux cloches (1828-1829), de terrains sis à Campagnac, Pradaous et au Har (1850-1851), au village (1860), de bois sis aux lieux-dits Cot et Houlavio ainsi que dans la commune de Luscan, quartier de Gès (1875-1877), au quartier du Castéra (1921-1924) ; acquisition d'un terrain sis au quartier de Berneg (1869-1870) ; échange de terrains sis près du presbytère (1880). Eaux, fontaines, établissement de deux fontaines dont l'une près de l'église (1837-1840), réparations (1857-1895), construction d'une conduite avec fontaine et abreu
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Cimetière. - Travaux, translation (1875-1881), projet d'agrandissement (1913-1914), aménagement d'un secteur inutilisé (1924) ; ancien cimetière, clôture (1902). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1882). Concessions, tarifs (1896), titre (1896). Police, infraction à la réglementation des concessions (1911-1912).
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Charges et revenus. - Charges, paiement d'honoraires (1843). Taxes et droits, droits de places, tarifs et règlements (1845-1894), adjudications et remboursements de cautionnement ainsi que pour les droits de stationnement (1854-1937) ; droits de pesage, mesurage et jaugeage, adjudications, remboursement de cautionnement et mise en régie (1854-1938), tarifs (1880-1881) ; éclairage au gaz acétylène, règlement, tarifs et abonnements (1905-1916) ; taxe sur les animaux de boucherie, tarifs (1906). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1807), réclamation de Guillaume Alby, entrepreneur, pour le paiement des ouvriers ayant travaillé à la construction du champ de foire (1898), demande d'autorisation de se défendre contre la Société pyrénéenne d'Énergie Électrique (1923). Contrats, assurance contre l'incendie (1882-1928), locations d'immeubles pour servir d'écoles et de logements des instituteurs (1883-1889), abonnement à la SACEM (1919-1928). Fabrique de l'église, demande d'autorisation de plaider (1898). Acquisition d'une pompe à incendie (1902-1906). Conseil municipal, annulation d'une délibération portant le vote d'un secours à une indigente (1909).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1823-1826), de tronçons de l'ancien chemin rural dit des Prairies (1860), de l'ancien chemin vicinal n°9 dit d'En-Royer (1858-1862), de l'ancien chemin dit de Redon (1867). État des biens communaux (1828). Exploitation des biens, communal dit des Espaces, mises à ferme (1844-1873). Eau, puits, faubourg de Cers, acquisition (1845), place de l'Église, construction (1896-1897). Voirie, place de l'Église, réparations (1894).
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Cimetières. - Travaux, Baziège, agrandissement et construction d'un mur de clôture (1853-1861), terrassement (1864) ; Sainte-Colombe, construction d'une clôture (1878). Concessions, tarifs (1846), titres (1859-1934). Police, autorisation d'inhumation dans le cimetière de Sainte-Colombe (1881). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1925).
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Administration générale. - Contentieux, procès contre le sieur Montalègre et la dame Dustou au sujet de la propriété des eaux de la fontaine du Griffon (1836-1838), la commune de Montespan au sujet de la propriété de l'îlot dit Cap de las Costes sis sur la Garonne (1865-1874), le sieur Bordages concernant le bornage de propriétés (1864). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école (1845-1904), de l'îlot dit Bouzigue de Madame sis sur la Garonne (1919) ; assurance contre l'incendie (1888). Demande de renseignements concernant la succession de Jean-Marie Bernat (1925).
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Bâtiments communaux. Presbytère, réparations (1840-1901). Église, réparations (1841-1850), restauration du ch?ur (1858-1862), acquisition d'une horloge chez Louis Lartigue, horloger à Saint-Gaudens, et installation (1893-1895), électrification (1913), réparation de la toiture et du clocher (1934-1935). Halle, réparations (1849-1851), reconstruction (1905-1906). École et mairie, école, construction (1862-1867) ; groupe scolaire avec mairie, construction (1890-1908), réparations (1936). Bascule publique, installation (1911). Monuments commémoratifs, monuments aux morts, érection (1920). Lavoir-abreuvoir, construction (1923-1928).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1834-1835), de divers communaux pour en affecter le produit à la réparation de l'église et du presbytère (1838-1848), de terrains sis au quartier du Bout du Pis (1856-1866) ; échange de terrains sis près de la place de l'Eglise, lieu-dits Cazalère et Gribou du Goutille (1912). Exploitation des biens, communaux incultes, mise en valeur (1862), coupes de bois (1907-1920), vente d'arbres (1921-1922), mise à ferme d'un terrain sis au quartier de Campas (1922).
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Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1932-1934) (an IX-1940); budget, observation concernant l'inscription non autorisée d'un impôt extraordinaire (1931). Charges et revenus, paiement des honoraires de Robert d'Welles, architecte (1908-1912). 1 -
Administration générale. - Travaux, mise en régie (1888). Contentieux, réclamation d'A. Chartrou, entrepreneur, pour paiement de sommes dues par la fabrique Saint-Martial (1891-1892), empiètement sur la voie publique (1921). Vente d'un camion (1918). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurances contre les accidents du travail et responsabilité civile (1925).
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Bâtiments communaux. Presbytère, renseignements (1810), acquisition (1911-1912), réparations (1920-1921). École, acquisition (1856), construction (1864-1877), réparation et reconstruction du préau (1888-1910), réparations ainsi qu'à la mairie et à l'église (1889-1935), désaffectation d'une partie des dépendances pour aménager une place publique (1893), réfection du puits (1904). Église, construction au hameau du Colombier (1862-1873), réparations suite à des défauts de construction (1885-1889), restauration (1894-1912), reconstruction d'un contrefort (1924-1925), réparation (1931), réfection de la toiture et des parements extérieurs des murs (1933) ; mobilier, acquisition d'un harmonium (1890).
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité, recouvrement d'arrérages dus pour la jouissance de communaux (1790-1829) ; comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1917, 1921-1922, 1932-1934) (an XI-1940). Charges et revenus, rentes, acquisitions (1840-1923), frais de procès et de bornage (1854-1890), intérêts dus par la commune (1882-1884). Problèmes financiers (1930). 1 -
Administration générale. - Contentieux, difficultés concernant l'attribution de parcelles communales (1790-1810), usurpations de communaux notamment de l'ilot de Lagrama (1811-1861), litige avec la commune de Blagnac concernant la propriété de l'ilot dit de Quinze Sols (1815), poursuite contre M. Auzas, avoué, au sujet de frais de procès (1837-1841), réclamation d'Antoinette Caussé épouse Fieuzet pour paiement de dette (1838-1850), plainte de la commune contre des habitants de Fenouillet pour dégradation des communaux (1847-1849), litige concernant le paiement des honoraires du géomètre Rocolle (1849), poursuites contre Bernard Capdase pour le contraindre à tenir des engagements concernant l'école et la restitution d'un ophicléide (1852-1853), procès contre
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Biens communaux. - État des biens (an XI-anXII). Bornages et délimitations des ramiers avec les communes de Blagnac et Fenouillet (1808-1901). Eaux, étang communal dit de la Gaure, location du droit de pêche (1810-1920) ; fontaine du village, construction (1858-1859), démolition et reconstruction (1865). Exploitation des biens, dépaissance des herbes mortes, adjudication (1841) ; ventes d'arbres, de bois et d'herbes (1845-1926) ; mises à ferme du ramier communal (1848-1913), d'un terrain sis près du chemin du Bac (1897) ; mise en valeur de terres incultes, concession gratuite de communaux pour défrichement (1872) ; plantations d'arbres au Ramier (1878-1887) ; distribution de bois (1890). Transaction immobilière, cession d'un terrain sis dans le village (1890
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Cimetière. - État (an XII). Concessions, tarifs et règlements (1847-1895), difficultés concernant les emplacements des concessions perpétuelles, modification du plan (1893-1897), titres (1895-1935), affectation du produit des concessions (1896). Travaux, projet d'agrandissement, rejet (1887-1889), agrandissement par l'adjonction d'une partie du jardin presbytéral, clôture (1897-1910). Police, exhumation des corps, formalités à remplir (1895). Pompes funèbres, concession du monopole de la fourniture de cercueils (1931).
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Bâtiments communaux. Église, reconstruction de la sacristie et d'une chambre destinée au desservant, (1857-1858), reconstruction (1872-1882). Lavoirs, lavoir-abreuvoir de Cardeillac, réparation (1882), reconstruction (1887). Halle, projet de construction, abandon pour cause de guerre (1912-1914), construction (1929).
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Administration générale. - Contentieux, poursuite contre M. Betmale, ancien curé de la paroisse, en vue de la restitution d'objets appartenant à la fabrique (1866), plaintes d'Etienne Soubira, entrepreneur, en vue du paiement de sommes dues pour la restauration de l'église (1866-1871), de conseillers municipaux de la section de Noïc au sujet de la tenue des sessions du conseil municipal (1896-1899), du Comité républicain de Bellegarde concernant l'affichage du Journal Officiel (1904-1907). Demande d'érection de la section de Noïc en municipalité distincte (1898-1899). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1933-1934).
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet de construction et échange de l'ancien presbytère avec la maison d'habitation de M. Daban, curé (an XI-1810), échange de pièces pour réaménagement (1840), réparations ainsi qu'à la maison commune (1842-1900), location (1907-1939). Églises, église de Noïc, réparations ainsi qu'au presbytère (1806-1930) ; église de Bellegarde, réparation de la toiture, des fenêtres, carrellement du ch?ur, réfection d'un autel (1831), projet de reconstruction du clocher, réparation du portail, carrellement (1836-1837), réparation du clocher (1844-1845), reconstruction du clocher, du portail, établissement d'une voûte et exhaussement des murs (1850-1866). École, construction (1840-1848), agrandissement (1882-1883), réparation (1920), re
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Bornage (1834). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux Brugos de Larmagnague (1863-1864). Exploitation des biens, mises à ferme de communaux sis au lieu-dit Pouraillé (1884), des biens de l'ancienne fabrique (1911-1931) ; vente de fagots (1891), de coupes de bois (1895-1938), d'arbres (1928-1938). Eaux, fontaine, réparation (1890), vivier communal, construction d'un mur de soutènement (1908-1912).
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité, commune de Bezins (manque 1825-1828) (an XI-1840), commune de Garraux (manque 1806, 1825-1828), commune de Bezins-Garraux (manque 1877, 1893, 1933-1934) : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (an XI-1940). Charges et revenus, frais d'expertise (1837-1838), de procès (1854-1859) ; taxes et droits, concessions d'eau, tarif et règlement (1925), abonnement (1927). Contributions, imposition extraordinaire pour paiement de frais de procès (1895-1899). 1 -
Administration générale. - Contentieux, procès contre le sieur Soulé (1827), litige avec la commune d'Eup concernant le paiement du loyer du presbytère (1842-1843), réclamation de Philipe Barès au sujet de la perte de brebis dévorées par les chiens des pâtres communaux (1862-1864), des communes de Bezins-Garrraux et Eup contre celle de Boutx au sujet de droits d'usage (1864-1865), action judiciaire contre la commune d'Eup concernant les coupes affouagères (1896), réclamations de Philippe Coumet au sujet de dommages causés à un pré par des travaux communaux (1897), du maire contre Mme Villa, institutrice, au sujet de l'installation d'un poulailler sous le préau de l'école (1914-1915), pour outrages graves dans l'exercice des ses fonctions (1917), au sujet de
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Bâtiments communaux. Croix de procession, acquisition et érection (1856). École, construction (1891-1899), embellissement du jardin (1898), restauration (1913-1914), réparations (1926-1930), reconstruction du préau (1933). Lavoir-abreuvoir de Bezins, construction (1921), adjonction d'une toiture (1924). Églises, église de Garraux, désaffectation (1929-1930) ; église de Bezins, réparation (1930-1931).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Eau, fontaines publiques, établissement de quatre fontaines sur la place publique de Bezins, section de Garraux, section du Château et fontaine de Sacau (1894-1900), établissement d'une conduite en grès (1899). Exploitation des biens, vente d'arbres pour en affecter le produit à la réparation de l'église et à la fabrication d'un traîneau (1921).
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Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1917, 1922, 1932-1934) (an XI-1940) ; syndicat de Blagnac : compte de gestion (1935-1940) ; contrôles des comptes de gestion du sieur Marquès (an VIII), du receveur municipal Gailhard pour l'an V et l'an VI (1828), du compte de gestion de l'exercice 1843 (1844) ; état des comptes courants avec le trésor public (1839-1840) ; budget, régularisation (1892-1893) ; recettes diverses et accidentelles (1924-1931) ; recouvrement de produits communaux à l'aide de tickets, observations (1929).
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Revenus et charges, octroi, suppression (1820) ; dépenses, frais de procès (1820-1850), paiement d'honoraires (1855), frais de sauvetages d'épaves suite à une inondation (1875), de perception (1889), d'éclairage au gaz (1890-1895), d'éclairage électrique de bâtiments communaux (1923), de confection de rôles (1930) ; taxes et droits, taxe d'abattage, tarifs et règlements (1821-1930), recettes (1893-1932), droit de pacage sur le pré de Boyer, aliénation (1875-1886), droits de pesage, tarifs (1883-1885), adjudication (1896), recettes (1899-1932), droits de place, tarifs (1884-1936), adjudications (1884-1905), perception par le garde-champêtre dans l'attente d'une nouvelle adjudication (1914), recettes (1923-1932), concessions d'eau à des particuliers, tarifs et 1
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Administration générale. - Contentieux, litiges concernant la propriété de divers îlots ou ramiers sis sur la Garonne avec la commune de Toulouse (an IX-1812), Bernard Marquet (1807-1814), divers habitants pour l'îlot de Larigné dit îlot Bourbon ou îlot d'Orléans (1812-1842), la commune de Beauzelle et le sieur Rocolle pour l'îlot dit des Quinze Sols ou Lagrama (1814-1867), divers habitants pour l'îlot de la Petite Mathe (1824-1825), la dame Bastide d'Izard pour l'île des Viandes (1846-1849), usurpations de communaux et de voies publiques (1807-1938), réclamation concernant la gestion de l'ancien maire (1817), action judiciaire contre Barthélémy Rivière pour usurpation et dégradation de communaux (1818), le sieur Boudou, boucher, au sujet du bail à ferme de
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Personnel communal. - Garde champêtre, nominations, démissions, plaintes, révocations, traitement (1836-1940), préposé à la bascule publique, traitement (1884), secrétaire de mairie, traitement, nominations, candidature (1886-1940), receveur municipal, traitement (1889), femme de service affectée aux écoles enfantines, nomination (1922), piéton de cabine téléphonique, nomination (1931), régisseur des recettes, nomination (1939) ; réattribution de tâches (1925) ; statut (1935-1936).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment avenue du Château et au lieu-dit l'Hermita (an IX-1834), sur la promenade du village, anciens fossés (1842-1843), au lieu-dit du Touch (1842-1843), le long du chemin des Prés (1844-1845), lieu-dit Pré Communal (1845), rue du Coin-Fermé-del-Roucou (1851-1852), de l'île des Viandes (1852-1854), lieu-dit Saint-Michel du Touch (1853-1854), partie du communal de Larigné pour l'établissement d'un moulin à eau (1854-1855), lieu-dit les Courts pour en affecter le produit à la réparation de la digue de la Petite Mathe (1855), lieux-dits de l'Étendoir et de la Bouissonade (1855-1862), près du chemin de Malart (1864-1865), aux Quinze Sols (1869-1870), près de la place de l'Église (1
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Police. - Police rurale, pâturages, constat de dégâts sur les communaux de la Petite Matte et de Larigné (an X), réglementation (an XII-1807). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1889-1920). Police locale, immeubles menaçant ruine, démolition (1920-1921), demande de renseignements concernant les mesures à prendre pour l'expulsion d'un locataire résidant dans un immeuble vétuste (1935) ; fêtes, réglementation des bals publics (1921), demande d'autorisation par M. Maris d'organiser des bals dans son établissement (1921), changement de date de la fête locale (1925).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec Pierre Faure, maçon, adjudicataire des travaux de l'église (1877-1888), réclamations de Frédéric Galabert concernant la délivrance d'un livret de famille (1911), d'Antoine Estabes concernant le fonctionnement du puits communal (1932). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1882), d'une parcelle pour servir de terrain de sport (1940), abonnement à la SACEM (1920). Acquisition d'une pompe à incendie (1911). Élections, désignation des délégués de la commission chargée de la révision des listes électorales (1929). Demande de renvoi d'un cahier des charges (1929), de renseignements concernant les servitudes de vue sur une place publique (1935).
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Bâtiments communaux. Église, reconstruction (1870-1879), réparations (1886-1891), achèvement du clocher et construction de deux chapelles (1896-1901). École-mairie, construction (1881-1890), établissement d'une bibliothèque scolaire et d'un gymnase (1884). Bascule publique, construction (1894-1895). Presbytère, location (1910-1936). Maison sise au village, location (1920-1927).
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Cimetière. - Concessions, tarifs (1870-1879), promesses de paiement (1879), titres (1879-1934), demande de renseignements concernant l'acquisition d'une concession par un étranger (1940-1941). Travaux, translation (1874-1879), mur de clôture, construction (1874-1889), établissement d'une voie d'accès (1907-1908).
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Contributions, imposition extraordinaire (1855). Charges et revenus, taxes et droits, droits de place et de pesage, tarifs (1866-1881), adjudications (1869-1939), droits d'expédition et de légalisation dans les mairies, compte d'emploi (1940) ; recouvrement de dette (1881-1891) ; charges, frais de procès (1910). 1
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Antoine Pradines pour usurpation de communal (1871-1872), Jean-Pierre Arnaud, propriétaire du Prat Contrat ou Pré de la Fadaise, pour non respect des usages et coutumes dont les habitants jouissent sur ce pré le lundi de Pentecôte pour la célébration d'une fête (1882-1883). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école au hameau de Roques (1890-1900), d'école de filles (1891-1894), d'école provisoire de garçons (1897) ; assurances contre l'incendie, accidents du travail, responsabilité civile, objets du culte (1913-1938) ; abonnement à la SACEM (1923). Acquisition d'une pompe à incendie (1914-1915).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, état des biens affermés (1823-1825), mises à ferme de communaux sis au Pont de Narnave (1831-1929), au Prat Contrat et au Lauquet (1885-1939). Transactions immobilières, aliénations d'un communal sis aux Brugues, de quatre patus contigus à la place de Sers et de trois chemins (1842-1844), de communaux sis près de la place de Sers (1861), lieux-dits Gaillardet, Lamotte, las Bourdettes, le Pestre, la Clotte et rue des Fossés (1863-1870) ; acquisition du Prat Contrat (1884-1886). Eau, fontaine des Fanjeaux, réparation (1885).
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Administration générale. - Contrat, location d'un immeuble pour servir d'école (1885-1892). Contentieux, protestations de M. Esquerre au sujet d'un échange de terrains entre la commune et Bernard Brangé (1888), de M. Sarraute concernant l'encombrement du chemin rural de Louge par des déchets provenant du cimetière (1934-1935).
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Charges et revenus. - Taxes et droits, droits de places et de pesage, établissement du droit de pesage (an X-an XIII), tarifs et règlements (1850-1890), adjudications (1869-1913) ; états des recettes du droit de pesage (1891-1926), du droit de places (1922-1926), de la taxe d'inspection des viandes (1923-1933), du droit d'expédition d'actes d'état-civil (1925-1926). Octroi, tarifs et règlement (1811-1817), remise du service à la commune par le receveur ambulant des impositions indirectes (1815), suppression (1818). Frais de procès (1829-1885). Emprunts (1889-1893). 1
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Administration générale. - Contentieux, litiges concernant les droits d'usage dans la forêt de Buzet notamment avec les sieurs Amilhau et de Mortarieu (1844-1884), usurpation de communaux (1854-1919), demande de communication d'un jugement relatif aux droits de cantonnement (1928). Acquisition d'une pompe à incendie (1886), de matériel pour la fête locale (1922). Règlement de la succession d'Antoine Cassagne (1890-1892). Contrats, assurances contre le vol, les accidents, l'incendie et responsabilité civile (1890-1933) ; locations d'immeubles pour servir d'école au hameau des Luquets (1896), de bureau de postes (1896-1903) ; abonnement à la SACEM (1919-1938). Conseil municipal, nomination des divers membres des commissions (1925).
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Personnel communal. - Garde champêtre, démission (1845), état nominatif des gardes champêtres et des gardes particuliers (1845-1897), secours annuel renouvelable (1930) ; secrétaire de mairie, demande de secours (1899), nomination (1920) ; cantonnier électricien, nominations (1922-1930), traitement (1937) ; préposé surveillant aux tueries, nomination (1929-1930) ; préposé au poids public, nominations (1930-1938).
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