Communes en B, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: moulin
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Administration générale. - Contentieux, litiges concernant la propriété de divers îlots ou ramiers sis sur la Garonne avec la commune de Toulouse (an IX-1812), Bernard Marquet (1807-1814), divers habitants pour l'îlot de Larigné dit îlot Bourbon ou îlot d'Orléans (1812-1842), la commune de Beauzelle et le sieur Rocolle pour l'îlot dit des Quinze Sols ou Lagrama (1814-1867), divers habitants pour l'îlot de la Petite Mathe (1824-1825), la dame Bastide d'Izard pour l'île des Viandes (1846-1849), usurpations de communaux et de voies publiques (1807-1938), réclamation concernant la gestion de l'ancien maire (1817), action judiciaire contre Barthélémy Rivière pour usurpation et dégradation de communaux (1818), le sieur Boudou, boucher, au sujet du bail à ferme de -
Personnel communal. - Garde champêtre, nominations, démissions, plaintes, révocations, traitement (1836-1940), préposé à la bascule publique, traitement (1884), secrétaire de mairie, traitement, nominations, candidature (1886-1940), receveur municipal, traitement (1889), femme de service affectée aux écoles enfantines, nomination (1922), piéton de cabine téléphonique, nomination (1931), régisseur des recettes, nomination (1939) ; réattribution de tâches (1925) ; statut (1935-1936).
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Immeubles divers, acquisitions de la maison Giscaro sise sur la porte de la ville, démolition en vue de l'élargissement de la rue (1829-1834), des maisons Bruyères, Lannes, Rancio, Laux et Avezac, démolitions en vue de l'élargissement de la place de l'Église et du dégagement des abords de l'église (1869-1898), immeuble Délas (1922) ; locations, maison sise derrière l'église (1872), ancienne maison du cantonnier (1898). Église, travaux, réparations (1838-1857), construction de deux chapelles (1840-1842), démolition de la tour de l'horloge (1851), restauration du ch?ur (1851-1854), reconstruction de la flèche du clocher (1854-1857), ouverture d'une baie dans la chapelle Saint-Jacques (1882), horloges, acquisitions chez E. Oulié, horloger mécanicien à Toulouse 1
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Ancienne mairie, établissement d'une porte à claire voie (1845), réparation ainsi qu'à la côte du Ramier et installation d'urinoirs (1920). Écoles, école de garçons-mairie, construction (1862-1872), réparations (1873-1938), construction d'un préau (1901-1903), installation du téléphone à la mairie (1933) ; école de filles et maternelle, construction (1882-1897), transformation du préau en classe supplémentaire (1903-1906), réparations (1908-1909), insuffisance des logements des institutrices adjointes (1911), reconstruction, cautionnement (1939) ; écoles, réparations (1920-1936), renseignements concernant la propriété des locaux (1923), mobilier et matériel pédagogique, acquisition (1924-1934).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment avenue du Château et au lieu-dit l'Hermita (an IX-1834), sur la promenade du village, anciens fossés (1842-1843), au lieu-dit du Touch (1842-1843), le long du chemin des Prés (1844-1845), lieu-dit Pré Communal (1845), rue du Coin-Fermé-del-Roucou (1851-1852), de l'île des Viandes (1852-1854), lieu-dit Saint-Michel du Touch (1853-1854), partie du communal de Larigné pour l'établissement d'un moulin à eau (1854-1855), lieu-dit les Courts pour en affecter le produit à la réparation de la digue de la Petite Mathe (1855), lieux-dits de l'Étendoir et de la Bouissonade (1855-1862), près du chemin de Malart (1864-1865), aux Quinze Sols (1869-1870), près de la place de l'Église (1 1 -
Police. - Police rurale, pâturages, constat de dégâts sur les communaux de la Petite Matte et de Larigné (an X), réglementation (an XII-1807). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1889-1920). Police locale, immeubles menaçant ruine, démolition (1920-1921), demande de renseignements concernant les mesures à prendre pour l'expulsion d'un locataire résidant dans un immeuble vétuste (1935) ; fêtes, réglementation des bals publics (1921), demande d'autorisation par M. Maris d'organiser des bals dans son établissement (1921), changement de date de la fête locale (1925).
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Télégraphe, installation d'un relais sur le clocher de l'église (1834-1837). Éclairage public, éclairage au pétrole, adjudication (1890), éclairage au gaz, traité avec la Compagnie française du Centre et du Midi pour l'Eclairage au Gaz (1890), fusion de cette compagnie avec la Société Lyonnaise des Eaux et de l'Éclairage, réclamations (1915-1921), éclairage électrique, poste du transformateur, construction (1918), installation de lampes supplémentaires (1936).
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Eau. - Adduction d'eau potable, travaux (1886-1889), réparation de l'estacade sise sur le canal du Moulin (1892), remplacement du plombier chargé des branchements d'eau et de gaz aux particuliers (1893), extension du réseau (1897-1898), acquisition d'un moteur à gaz de secours (1898-1899), amélioration de la distribution (1900-1904), extension de la canalisation (1903-1904), installation d'un compteur (1910), château d'eau, acquisition d'un moteur (1911-1912) et prorogation du bail de location (1916), station de pompage, installation et aménagements complémentaires (1918-1925), agrandissement de la galerie filtrante (1929-1932), améliorations et réparations du réseau de distribution (1933-1939), vente de l'ancien matériel de pompage (1934).
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Ville de Blagnac, projet d'amélioration des fontaines publiques, cuve en tôle avec sa tour en maçonnerie, coupes, élévation, plan, détail de la partie supérieure de la tour, parties inférieure et supérieure de la cuve. Victor Galinier, ingénieur civil. 10 novembre 1900. Ech. 0,10 p.m. et 1/2 grandeur d'exécution.
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1841, 1860, 1865, 1870, 1875, 1880, 1885, 1895, 1900, 1905, 1910, 1915, 1920-1922, 1932-1935) (an X-1940) ; compte courant avec le Trésor public (1835) ; problème afférant à l'aliénation de biens communaux (1844-1857). Charges et revenus, taxes et droits, droit de places dans le port, établissement (1830), tarifs, règlement, adjudications et remboursement de cautionnement (1851-1862).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec Bertrand Morère, Vidian Feuillerat et M. Soulage au sujet de l'aliénation de communaux (1818-1837), poursuites contre Philippe Dot pour la construction d'un mur sans autorisation (1839), François Clerc pour le contraindre à la démolition d'une grange établie sur un terrain communal (1849-1850), usurpation de communaux (1853-1855), appel en garantie de la commune (1864), réclamations du sieur Foch concernant une injonction municipale d'enlever des matériaux entreposés sur un terrain communal (1898), de conseillers municipaux au sujet de la gestion du maire et demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal (1913-1919), de M. Jourteau, desservant, au sujet du prix de location du presbytère (1915)
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1818-1819), location (1907-1938). Église, réparation ainsi qu'à la maison commune (1835-1837), toiture, réfection (1921-1923). Mairie-école, acquisition de la maison Feuillerat et aménagement (1851-1854), toiture, réparation (1897), préau couvert et toilettes, construction (1902-1906), aliénation (1931-1932) ; école, projet de construction (1910-1913), construction (1925-1931). Bureau de postes, location (1929). Lavoir, construction dans le village (1932-1933).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, restitution du communal dit le Port par la caisse d'amortissement (1813), aliénations de communaux pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1832), d'un terrain au profit de M. Souque en échange de la construction et l'entretien d'un chemin permettant l'exploitation de son moulin, d'un canal et d'un lavoir (1858-1859). Exploitation des biens, partage des communaux de la Lanne (1830-1834), états nominatifs des bénéficiaires des parcelles soumises à redevances (1891-1927) ; communaux sis au quartier de la Lanne, mise à ferme (1846-1895) ; vente d'arbres (1899-1936). Eau, puits, constructions aux quartiers du Fort, de la Vielle, du Pré Commun ainsi qu'un abreuvoir a 1-
Commune de Boussens, plan géométral d'une partie des avenues du port sur la Garonne dans la commune de Boussens pour servir à l'instruction de deux délibérations municipales de cette commune afin d'autoriser M. Souque, propriétaire d'une usine en aval du port à y conduire les eaux au moyen d'un canal construit sur une partie du communal et à l'autoriser aussi en vertu de cette concession à établir le chemin qui y conduit. [...], agent voyer cantonal. 27 août 1858. Ech. 1/2500. 1
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