Communes en B, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: Boussan (Haute-Garonne, France)
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1816, 1921-1922, 1933-1934) (an XI-1940) ; règlement définitif des recettes et dépenses (1843). Charges et revenus, charges, frais de procès (1830-1837) ; emprunt (1896) ; rentes, aliénations notamment pour le paiement de la construction du chemin vicinal ordinaire n°5 (1897-1925), acquisition (1914). Contributions, rôles d'affouage et de pâturage (1875-1894). 1 -
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1835-1929), litiges concernant la propriété d'un patu situé au quartier des Bayles avec Jean-Jacques Adoue (1856), d'un mur sis aux abords de l'église avec Mathieu Bautes (1888-1889). Contrats, locations d'un immeuble pour servir d'école de filles (1877-1878), d'un jardin pour l'usage des instituteurs (1896-1900) ; assurance contre l'incendie (1924). Donation Mathieu Barousse, règlement (1896-1898). 1 -
Bâtiments communaux. Presbytère, construction (an XIII-1806), reconstruction (1846-1857), réfection de la toiture ainsi qu'aux écoles et au hangar communal (1912). Église, visite pastorale, extrait de l'ordonnance rendue par l'archevêque de Toulouse (1834), construction d'une chapelle (1843-1845), exhaussement des murs et reconstruction du clocher (1886-1887), réparations ainsi qu'au presbytère, notamment de la toiture, et acquisition d'une horloge chez Victor Nègre, horloger à Montolieu, Aude (1921-1930). Mairie et écoles, maison commune, reconstruction (1840) ; mairie-école de garçons, projet de construction, acquisition d'un terrain (1864-1869), projet d'aménagement d'une partie de la maison Barousse (1869-1872), construction (1878-1888), installation 1
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Commune de Boussan, plans, coupes et élévation de la maison Barousse telle qu'elle se trouve aujourd'hui, dont la commune a le projet d'acquérir une portion pour l'approprier à une maison d'école et salle de mairie, plan d'ensemble, façades orientale et occidentale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupe. Castex, architecte. 11 novembre 1869. Ech. 0,01 p.m. 1
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, bois, coupe de bois, adjudication (1846), coupe affouagère, traité (1893), location de la chasse (1923-1924) ; mise en valeur de communaux incultes (1862) ; vente d'arbres (1924). Transaction immobilière, aliénations de terrains sis aux quartiers de las Graves, de la Côte et de Couscouils, provenant de la donation Mathieu Barousse. Carrières de pierre, mise à ferme (1889), droit de carrière (1895). Eau, puits, constructions au hameau de Garros (1900-1901), aux quartiers de Bordeneuve (1924) et des Bayles (1935-1936), installation de pompes aux puits de Garros et du Bout du Village (1925). 1 -
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