Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1835-1929), litiges concernant la propriété d'un patu situé au quartier des Bayles avec Jean-Jacques Adoue (1856), d'un mur sis aux abords de l'église avec Mathieu Bautes (1888-1889). Contrats, locations d'un immeuble pour servir d'école de filles (1877-1878), d'un jardin pour l'usage des instituteurs (1896-1900) ; assurance contre l'incendie (1924). Donation Mathieu Barousse, règlement (1896-1898). (1835-1929)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Boussan
Cote : 2 O 83 2
Ancienne cote : 2 O 182/ O 13/ O 101
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1835-1929), litiges concernant la propriété d'un patu situé au quartier des Bayles avec Jean-Jacques Adoue (1856), d'un mur sis aux abords de l'église avec Mathieu Bautes (1888-1889). Contrats, locations d'un immeuble pour servir d'école de filles (1877-1878), d'un jardin pour l'usage des instituteurs (1896-1900) ; assurance contre l'incendie (1924). Donation Mathieu Barousse, règlement (1896-1898).
Date : 1835-1929
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
[Commune de Boussan, patu communal situé au quartier des Bayles]. Louis Hernandez, agent voyer cantonal. 4 avril 1856. Ech.1 cm pour 10 m. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,19 m
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif / plan
Personne : Adoue, Jean-Jacques / Bautes, Mathieu / Barousse, Mathieu / Hernandez, Louis (agent voyer cantonal)
Lieu : Les Bayles (Boussan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Boussan (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
