Notice descriptive
Déclarations. (1919-1979)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle.
Cote : 4 U 11 152-171
Intitulé : Déclarations.
Date : 1919-1979
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. (1919-1969)
- Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. (1949-1964)
- Registre d' inscription des enfants au-dessous de dix-huit ans employés dans les ateliers. (1934-1950)
- Registre-répertoire des livres de paies, livres-journaux, livres d’inventaires, carnets d’achats des animaux destinés à l’abattage. (1956-1979)
- Nationalité. (1945-1979)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
