Notice descriptive
Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. (1949-1964)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations.
Cote : 4 U 11 167
Ancienne cote : Entrées n° 6503, 6716 et 6788 (mai 2006-novembre 2007), vrac
Intitulé : Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
Date : 1949-1964
Présentation du contenu :
Registre d' inscription [des actes, décisions et formalités] (11 juin 1949-18 décembre 1964).
Justice de paix du canton de Cazères (11 juin 1949-11 octobre 1958), puis Tribunal d' instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Cazères.
Notes :
Les dates indiquées en analyse sont celles des audiences.
Sujet : baux ruraux / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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