Notice descriptive
Registre d' inscription des enfants au-dessous de dix-huit ans employés dans les ateliers. (1934-1950)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations.
Cote : 4 U 11 168
Ancienne cote : 5332 W 170
Intitulé : Registre d' inscription des enfants au-dessous de dix-huit ans employés dans les ateliers.
Date : 1934-1950
Présentation du contenu :
1934 (octobre)-1950 (décembre).
Contient les renseignements suivants : nom, prénom, dates et lieu de naissance des apprentis, commune de domicile, dates d’entrée et sortie en apprentissage, nature du travail, date de dépôt de la déclaration.
Sources complémentaires (même producteur) :
Contrats correspondants en 4 U 11/ 148.
Sujet : apprentissage / travail des enfants / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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