Notice descriptive
Déclaration du 11 juillet 2002. - A61, élargissement à 2x3 voies (section Toulouse-Villefranche-de-Lauragais). (1998/2004)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2002.
Cote : 7088 W 53 -54
Intitulé : Déclaration du 11 juillet 2002. - A61, élargissement à 2x3 voies (section Toulouse-Villefranche-de-Lauragais).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
