Instruction mixte à l'échelon local ; enquête parcellaire ; arrêtés de cessibilités.

Notice descriptive

7088 W
- Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet.
  - 2002.
    - Déclaration du 11 juillet 2002. - A61, élargissement à 2x3 voies (section Toulouse-Villefranche-de-Lauragais).

Instruction mixte à l'échelon local ; enquête parcellaire ; arrêtés de cessibilités. (2001/2003)

Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2002. > Déclaration du 11 juillet 2002. - A61, élargissement à 2x3 voies (section Toulouse-Villefranche-de-Lauragais).

Cote : 7088 W 54

Intitulé : Instruction mixte à l'échelon local ; enquête parcellaire ; arrêtés de cessibilités.

Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement

Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

7088 W

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