Notice descriptive
1922 (28 juin)-1923 (26 mai) (volume 202). (1922-1923)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 17 192
Ancienne cote : 5982 W 1837
Intitulé : 1922 (28 juin)-1923 (26 mai) (volume 202).
Date : 1922-1923
Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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