Notice descriptive

Dossiers civils (échantillon conservé). (1951-1958)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales.
Intitulé : Dossiers civils (échantillon conservé).
Date : 1951-1958

Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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