Notice descriptive
n° 92-210 (lacunes), 1953 ; n° 59-268 (lacunes), 1954. (1953-1954)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Dossiers civils (échantillon conservé).
Cote : 6494 W 56
Intitulé : n° 92-210 (lacunes), 1953 ; n° 59-268 (lacunes), 1954.
Date : 1953-1954
Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
