Notice descriptive

n° 247-383 (lacunes). (1951)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Dossiers civils (échantillon conservé).
Cote : 6494 W 54
Intitulé : n° 247-383 (lacunes).
Date : 1951

Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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