Notice descriptive

An VIII - an X (1800-1802)

Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Justices de paix > Personnel > Juges de paix et suppléants > Juges de paix et suppléants, élections : listes des candidats, nominations, procès-verbaux d'installation, instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Cote : 1 U 59
Intitulé : An VIII - an X
Date : 1800-1802

Sujet : juge / justice / justice de paix / organisation judiciaire / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : Documents écrits

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